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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
69d033e4cdc6046d470847b6
3 avril 2026
3 avril 2026
CHRISTOPHE STRAMIGIOLI Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me France CHAMPOUSSIN Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE
Source officielle4ème Chambre
69ddcb74cdc6046d472a35ab
9 avril 2026
9 avril 2026
qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000C3XU INTIMEES Association HAMEAU DU MAROC Représentée par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd60d
16 mars 1995
16 mars 1995
Christophe X..., demeurant Hameau de la Roueyre à Bize-Minvervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2020, 9 juin 2021, 27 juillet 2021, 6 octobre 2021, 10 novembre 2021 et 24 novembre 2021, la société Christophe C Architecture, représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 10459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 10/ 00661 APPELANTS Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5b
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représenté par Me Laurence ROQUES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 344 INTIMÉS Monsieur Pierre Y... né le 02 Août 1982 à Vannes (56) demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0682
16 juin 2017
16 juin 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea70
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Christophe X...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007594
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5dde
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[N] [O], la compagnie Qbe Europe, la Scp François Chabosson et Christophe Massip et maître [R] [A] devant le tribunal judiciaire de Montauban.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007835316
2 mars 1994
2 mars 1994
Christophe X..., demeurant ... (9 DT) ; M.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4bd
10 juin 1998
10 juin 1998
Jean-Christophe, contre l'arrêt n° 665 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007836692
7 mai 1993
7 mai 1993
Christophe Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007877597
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Christophe X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372650cd58014677424960
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées, a confirmé
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Christophe X...
Source officielleCH1 Référés
69fd0803cdc6046d47fa7d91
1 avril 2026
1 avril 2026
00139 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DJ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL LEX IMMO 07 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe
Source officiellecomm
6137217fcd580146773f4455
25 mars 1991
25 mars 1991
Christophe Y..., demeurant 8, quai de la Marine à Auxerre (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1989 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de la société anonyme
Source officiellecr
61372697cd58014677426d00
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE, en date du 7 décembre 2005, qui, pour tentative de vol avec arme en récidive, les a condamnés chacun à 15 ans de réclusion criminelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a83fcdc6046d478554b0
11 avril 2025
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de
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