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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6979b932cdc6046d47f2e9b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREIL
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acb52cdc6046d47b5b6da
1 avril 2025
1 avril 2025
P3 SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline CHARRON-DUCELLIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 526 INTIMEE Vu l'appel relevé par la S.A.R.L
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6684ead9a0de54ff609f7d8a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du 21 décembre 2023 APPELANTE : SAS [8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] assistée de Me Louis DUCELLIER
Source officiellesoc
613721cecd580146773f7883
10 mars 1993
10 mars 1993
Touchais, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme CTH Trad'home, demeurant 41, avenue durésillé à Angers Cédex 01 (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001962_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, l'établissement public Régie de l'aéroport d'Albert Picardie, représenté par Me Ducellier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94527
28 février 2019
28 février 2019
A ce titre, il affirme que l'impossibilité qui lui était donnée de se constituer une patientèle est contraire aux dispositions de la loi Dutreil du 2 août 2005 et constitue un élément suffisant justifiant
Source officiellecomm
61372360cd58014677408f9f
5 octobre 1999
5 octobre 1999
D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte, Vaissade, Z..., X..., Dufeuil en résidence à la Brigade d'intervention interrégionale de Paris-Centre, sans constater que ce service avait compétence
Source officiellecomm
61372345cd58014677407963
1 juin 1999
1 juin 1999
D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte, H..., Z..., X..., Dufeuil en résidence à la Brigade d'intervention interrégionale de Paris-Centre, sans constater que ce service avait compétence
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DUTIL, avocat général S.E.L.A.S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01209_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour: Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la SCI Le Roc Blanc, représentée par Me Dutel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les treize titres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la SCI Corsica, représentée par Me Dutel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les six titres de
Source officielleRETENTIONS
695cc20375782d5f06f09ad5
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[U] [J] né le 29 Juillet 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [4] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
652e260492ba098318768451
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[N] [Z] [Y] né le 12 Octobre 2004 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL,
Source officielleRETENTIONS
64ddb866434f6ed969889cb1
16 août 2023
16 août 2023
] [O] alias [S] [P] né le 14 Février 1983 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielleRETENTIONS
66b1bc8a8dca0cf81e5c2883
2 août 2024
2 août 2024
Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 non comparant, représenté par Maître Pedro ANDUJAR, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Isabelle ROMANET DUTEIL
Source officielleRETENTIONS
68008c95ecbbb650faffb129
15 avril 2025
15 avril 2025
[D] [B] [H] né le 07 Septembre 1994 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
68008c95ecbbb650faffb131
15 avril 2025
15 avril 2025
Juillet 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) (2000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502434_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2026, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Duteil, conclut : 1°) à ce que la société AXA France IARD soit déboutée de toutes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301674_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 10 août, 18 août et 26 octobre 2023, l'Etablissement public médico-social Marie du Merle, représenté par la Sas Cabinet Griffiths-Duteil
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61630e4eda3e3d3066036747
31 mars 2011
31 mars 2011
rendu le 01 Avril 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 09/00113/B APPELANTE Madame [M] [V] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marine GORRE-DUTEIL
Source officiellePage 55 sur 103