25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Monsieur [L], [O] [T] Représentant : Me Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE

Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA GENERALI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Louise FOURCADE

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

et non des tuyaux en PER ; qu'en ce qui concerne l'origine des dégâts, l'expert judiciaire relève que « le scénario le plus probable est que l'eau s'est introduite dans le fourreau à l'extrémité située

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B A représentée par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

La présidente du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée

Fouriaux à Reims la somme de 3.293,12 € outre 700 € au titre de l'article 700.

, SOUS PRETEXTE QUE L'APPARENCE EXTERIEURE N'AVAIT PAS DE ROLE A JOUER, L'ASPECT DE PRESENTATION VOLONTAIREMENT DIFFERENT DONNE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS STONE A SES PRODUITS AU MOYEN D'UN FOURREAU

C.O.P.A.R.E.A., dont le nom commercial est "Center Parcs" SNC, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de la société Foursome

1ère Chambre ORDONNANCE du 02 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Affaire : [R] [T] épouse [O], [Z] [O] C/ SARL CASTILLON FOURREAU

Le rapport de Mme Fourcade a été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

X...avait été gêné dans sa manoeuvre de dépassement du fourgon conduit par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Cans, représentant Mme B....

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.