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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2412652_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Trorial, avocate de Mme B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2412896_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0527JUD001739190
27 mai 1997
27 mai 1997
Odd Gunnar Heitun, psychiatre, soumit au directeur d’Ila une expertise relative à l’application de mesures de sûreté.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f24fa942a604f5e93437
13 avril 2023
13 avril 2023
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
Source officielleJEX
69dd35fbcdc6046d471edbdb
2 avril 2026
2 avril 2026
TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant DEFENDEUR : Madame [Q] [H] née le 19 Juillet 1985 1853 chemin des Pousiniès - 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT représentée par Maître Héloïse
Source officielleJLD
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Fax: 02. 31. 30. 70. 50 / Mail : [Courriel 5] ) Reçu copie de la présente ordonnance le 8 octobre 2024, [H] [U], Reçu copie de la présente ordonnance le 8 octobre 2024, Maître Marianne LE HELLOCO
Source officielleJLD
670ecd751c3411ff345b458d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
/ Fax: 02. 31. 30. 70. 50 / Mail : [Courriel 3] ) Reçu copie de la présente ordonnance le 8 octobre 2024, [H] [M], Reçu copie de la présente ordonnance le 8 octobre 2024, Maître Marianne LE HELLOCO
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dc2
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Héliane, agissant ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Gérald X..., demeurant tous trois Impasse des Amandiers, le Gabre à Pujet-sur-Argens (Var), en cassation d'un jugement rendu
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b338
31 janvier 2001
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Héloïse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd45
26 juin 2001
26 juin 2001
Helmut X..., demeurant Odenwaldin 182, 63069 Offenbach Am Main (Allemagne), 2 / de la compagnie d'assurances Frankfurter Versicherungs AG Allianz, dont le siège est Taunusanlage 18, 60325 Frankfurt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208600_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300048_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête comme étant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer au motif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311265_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la SCI Le Vallon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308674_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, à Me Héloïse Marseille et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 7 novembre 2023. Le président, Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101116_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103248_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la commune du Tignet, représentée par Me Héloïse Aubret, demande au tribunal : A titre principal : - de rejeter la requête de la SARL Le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203995_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la commune de La Couture, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
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