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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6960a870cdc6046d47b7198b
8 janvier 2026
siège N° SIRET : 572 028 041 [Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25144 Plaidant : Me Arnaud
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° 793 503 178 * Fixait provisoirement au 1er juillet 2022 la date de cessation des paiements, * Nommait en qualité de Juge commissaire Monsieur Arnaud
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3176
9 juillet 2025
déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00312 APPELANT Monsieur [A] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c5
1 juillet 2025
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SARL CLEMENTE, prise en la personne de son représentant légal RCS [Localité 5] 400 447 843 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud
Pôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14d0
23 septembre 2016
audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : B 437 713 871 (Lyon) Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Arnaud
10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc58413
10 septembre 2015
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Pôle 5 - Chambre 10
616343f588dc29ccde27f0a3
28 septembre 2011
SAUMON'S (ETAINS DU CAMPANILE) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentées par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistées de Maître Arnaud DIMEGLIO
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100771
9 décembre 2020
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, Mme Teiller, MM. Avel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2023:CR90664
20 janvier 2023
Huglo, Maunand, Mmes Duval-Arnould, Darbois, doyens de chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme Taillandier-Thomas, conseillers faisant fonction de doyens de chambre, M.
Chambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
APPELANTE SCI SAVANNE 3, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Janine FRANCESCHI
2e Chambre
5fdc36daeafdaa5aac389ee0
13 décembre 2018
barreau de MARSEILLE INTIMEES Société TRAXX PRINTER EMPORIA EIDON GRAFEIOU, dont le siège est [Adresse 4] GRECE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba2
10 janvier 2012
RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601f
6 septembre 2022
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GARD (ADPEP 30) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Manon ARNAUD
Chambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190295, et Me Arnaud
Pôle 4 - Chambre 8
64a6607cbbd03a05db965340
5 juillet 2023
Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et plaidant par Me Xavier JARLOT, SCP BRODU, substituant Me Arnaud
Chambre Sociale
69707bebcdc6046d471353b3
20 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marie-astrid BERTIN, avocat suppléant, Me Arnaud
69707bf6cdc6046d47135446
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marie-astrid BERTIN, avocat suppléant, Me Arnaud
Chambre des référés
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
LEGENDRE ILE DE FRANCE, en qualité de titulaire du lot “gros oeuvre” dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,
CHAMBRE 1 SECTION 2
6031d814cfd2a5ac236ef39d
21 juin 2018
X... et Mme Y... à 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - les condamner en tous les dépens que Me Arnaud W... pourra recouvrer directement conformément à l'article 699
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