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1 140 résultats pour « IMPERATORE Me ARNAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6960a870cdc6046d47b7198b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siège N° SIRET : 572 028 041 [Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25144 Plaidant : Me Arnaud

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° 793 503 178 * Fixait provisoirement au 1er juillet 2022 la date de cessation des paiements, * Nommait en qualité de Juge commissaire Monsieur Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3176

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00312 APPELANT Monsieur [A] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SARL CLEMENTE, prise en la personne de son représentant légal RCS [Localité 5] 400 447 843 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14d0

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : B 437 713 871 (Lyon) Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

10e Chambre

6036b9bb2cdca65a1bc58413

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616343f588dc29ccde27f0a3

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

SAUMON'S (ETAINS DU CAMPANILE) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentées par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistées de Maître Arnaud DIMEGLIO

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100771

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, Mme Teiller, MM. Avel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90664

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Huglo, Maunand, Mmes Duval-Arnould, Darbois, doyens de chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme Taillandier-Thomas, conseillers faisant fonction de doyens de chambre, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

60225d5c161e99112671cbe4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

APPELANTE SCI SAVANNE 3, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Janine FRANCESCHI

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

barreau de MARSEILLE INTIMEES Société TRAXX PRINTER EMPORIA EIDON GRAFEIOU, dont le siège est [Adresse 4] GRECE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba2

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f30e

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GARD (ADPEP 30) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Manon ARNAUD

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190295, et Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a6607cbbd03a05db965340

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et plaidant par Me Xavier JARLOT, SCP BRODU, substituant Me Arnaud

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bebcdc6046d471353b3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marie-astrid BERTIN, avocat suppléant, Me Arnaud

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bf6cdc6046d47135446

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marie-astrid BERTIN, avocat suppléant, Me Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LEGENDRE ILE DE FRANCE, en qualité de titulaire du lot “gros oeuvre” dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6031d814cfd2a5ac236ef39d

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

X... et Mme Y... à 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - les condamner en tous les dépens que Me Arnaud W... pourra recouvrer directement conformément à l'article 699

Source officielle

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