Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

X... a, de manière spontanée, révélé à Mme Laura B..., sa nourrice, au cours d'un jeu d'enfant, dont elle avait été elle-même à l'initiative, les faits reprochés à M.

MAAF ASSURANCES SA ne s’oppose pas à la demande de provision formulée sur l’indemnisation du jeune [G] [X], de sorte qu’elle sera accordée.

Mme B A exerce en qualité d'éducatrice de jeunes enfants titulaire au sein du département de la Seine-Saint-Denis depuis l'année 2004.

Le conseil départemental du Gard soutient que : - la jeune C a bénéficié d'une aide familiale et qu'ainsi, l'assistance par tierce personne doit être réduite au SMIC net horaire majoré des charges patronales

C B, représenté par la SCP Jegu et Associés, demande au tribunal : 1) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à

Mme A..., éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle affectée à la commune d’Ajaccio, a été désignée, en sa qualité de représentante du personnel, pour participer aux opérations électorales

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Celui-ci nota que le requérant souffrait d’une douleur au niveau de l’abdomen et des testicules.

le jour même par l’employeur et transmise à la [6] ([8]) de Seine-[Localité 11], est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : emballait des commandes - Nature de l’accident : douleur

conclusions médicales, reproduites dans cette lettre du 5 août 2020, étaient les suivantes : ‘‘Au niveau de l’oeil gauche, baisse d’acuité visuelle limitée à 5/10ème Parinaud 3 ; perte de mydriase et de jeu

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

plainte d'un promoteur, relative à l'intervention du Y... de l'Yonne et de l'Aube dans le projet d'acquisition de terrains près de Barcelone pour la construction d'un ensemble commercial, avant les jeux

en région lombaire, une douleur aux deux épaules, une sensation de brûlure sur la face dorsale de l'épaule droite et du bras droit, une érosion avec hyperémie et croûte sur la face supérieure du coude

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Elle met en exergue que celui-ci a relevé que la douleur alléguée à l’épaule droite est apparue chez ce conducteur de bus, alors qu’il tournait son volant dans un rond point, sans fournir d’effort, ni

Le rapport de ce médecin signale des douleurs au dos et aux bras ainsi que des picotements à la poitrine.

Dans la nuit de 23 au 24 juillet, Mme B a présenté des douleurs.

Alerté par un service hospitalier ayant vu C., le plus jeune des enfants, en consultation, le procureur de la République ordonna en janvier 1992 que C. soit confié à l’Assistance sociale à l’enfance (ASE

De plus, bien que P.K. soit trop jeune pour exprimer ses propres souhaits, ses intérêts ont été représentés séparément par un tuteur désigné par le juge et par des avocats agissant en son nom, qui ont