Par lettre recommandée en date du 11 octobre 2012, M.

, MAIS NE CONTIENT, EN REVANCHE, AUCUNE MENTION PERMETTANT DE CONTROLER LA DATE EFFECTIVE D'OUVERTURE DE LADITE ENQUETE; QU'ELLE VISE, EN OUTRE, "LES RECEPISSES DES LETTRES RECOMMANDEES ADRESSEES AUX

Y..., suivie, le 24 juin, d'une lettre recommandée, aux termes desquelles elle lui faisait connaître qu'en raison de la recrudescence des vols dans la région il lui était impossible de renouveler le contrat

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ... à Sollies-Pont (Var), en cassation d'un arrêt

: Sur le pourvoi formé par la société Socorep, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Josée

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Elle souligne qu'à la suite de cette lettre de commande, elle n'a pas reçu les pièces qui y sont énumérées et ne les a donc pas signées.

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Karine X...épouse Y... ... 35590 L'HERMITAGE décédée le 10 avril 2015 à SAINT BRIEUC ayant pour avocat Me JOSSE TIRIAU, avocat au barreau de RENNES (bénéficie

société C.D.T.B., prise en son gérant en exercice, ... et encore ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Sète (section commerce), au profit de Mme Marie-Josée

Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

Par lettre du 10 janvier 2018, Mme [K] a été désignée représentante de section syndicale par le syndicat [9].

C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...

José Z.... Le 26 septembre 2008, Mme X... se voyait délivrer un avis d'arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif réactionnel.

défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, qu'elle soit due au titre du loyer et des charges courants ou de l'arriéré, restée impayée 7 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre

- signé par Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

l'action de l'assureur, au motif que seule une Que les consorts X... reprochent aux premiers juges, sur ce point, d'avoir écarté la prescription de l'action de l'assureur, au motif que seule une lettre

Au soutien de ses allégations, Pascal X... se prévaut : - de sa propre lettre adressée le 19 juillet 2007 à M.

[L] a saisi la Caisse d'une demande de faute inexcusable de son employeur et cette demande n'ayant pas abouti, l'intéressé a, par lettre du 25 janvier 2006, saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Jean Pierre SZYSZ, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.