2] représenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

Localité 2] représenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

recommandée avec accusé réception, signé le 1er février 2024 Représenté par Maître DESMON Charlotte, substitué par Maître DERAMAUT Alain, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] [Localité 9] Non représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Michel

En réponse à cette information, le SYCTOM, représenté par la Selarl Parme Avocats (Me Karine Hennette Jaouen), a produit des observations le 16 mars 2023, concluant principalement au non-lieu à statuer

barreau de TOULON constituée aux lieu et place la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, GENERALI VIE venant aux droit de la FEDERATION CONTINENTALE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée Me Michael MAJSTER de l'ASSOCIATION CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES

NANTES sous le numéro 857 802 5088 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Michel

494 192 651 Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jean-Michel

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

FLAMINGO + 2 grosses [V] [J] + 1 exp Me Laura FRITSCH + 1 grosse la SELARL DRAILLARD MICHEL + 1 exp SCP Eric Nicolas - Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku , président,   Paul Mahoney,   Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Karen

C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-michel