AJILINK LABIS [U], prise en la personne de Me [I] [U], es qualité d'administrateur de la SARL MTTB [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Elise MARTEL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au

LABEL ENERGIE C/ Madame [O],[B] [P] épouse [E], S.A. COFIDIS, S.C.P. PHILIPPE ANGEL DEINS HAZANE [B] DUVAL, S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE, S.A.

DE LAGE LANDEN LEASING, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE

APPELANT Monsieur [L] [F] né le 04 Janvier 1991 à [Localité 4], de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,a vocat commis d'office

APPELANT Monsieur [Z] [N] né le 03 Mai 1991 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

6EME) ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 75-1365 DU 31 DECEMBRE 1975 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FAVORISER LA RENOVATION DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR

En l'espèce, la société Somalu a remis au terme de son offre une certification portant sur le label EnduroColour pour ses profilés aluminium.

Par un acte enregistré le 2 mai 2024, le GIP Labéo déclare se désister de sa requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Labo, SARL dont le siège est ... àrenoble (Isère

D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING [N] a désigné la Selarl AJILINK LABIS

A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Mouakil représentant la commune de Labège et le Sicoval. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, la détention du label facilite grandement la promotion des fonds ISR.

NOUVELLE A ETE APPELEE EN INTERVENTION PAR LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, QUE LA S.N.H.M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme veuve X..., - les conclusions de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Nicolas X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE ANONYME DES MINES DE KALI X..., - les conclusions de M.

LABBE. A RAPPROCHER : 6 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, V, NO 4, P. 3 ET LES ARRETS CITES.