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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
66177dabe5d80f0008c2e830
10 avril 2024
10 avril 2024
Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden pour Me Géraldine Lesieur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2512420_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525960_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lemieux, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Hauville, représentant la société BDL Rocher.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303320_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03340_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505283_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403572_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403573_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403786_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404606_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La présidente, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404699_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502092_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502745_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501193_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501858_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503103_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504144_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504163_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505137_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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