APPELANTS : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Emmanuel LUDOT

] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 18] de nationalité française demeurant [Adresse 11] [Localité 7] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel LUDOT

OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Marlène Z... épouse A... ... 51350 CORMONTREUIL COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Emmanuel LUDOT

ses affirmations ; Attendu cependant que ces pièces ne peuvent pas toutes concerner les chauffeurs affectés à l'établissement de Void Vacon, puisque sont produites des notes d'hôtel à Commercy et à Ludres

le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Emmanuel LUDOT

le préfet de la Seine-Maritime a produit à l'instance l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration du 22 septembre 2021 relatif à la situation de l'enfant Luko

du 29 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 57433 APPELANT Monsieur Marc X... ... 75010 PARIS représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel LUDOT

RESIDENCE DU JARS FLEVILLE A LUDRES MEURTHE-ET-MOSELLE - 23. M. JEAN-MICHEL XL... XF... 3/10 - RADAR SP 85012 - 24. M. JEAN-LOUIS XI... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 25. M. ALAIN J...

. - - DH(97)555 20543/92 LUPO - - DH(96)107 35943/97 M. R. VI - - DH(99)100 29508/95 M.B. - - DH(99)329 26833/95 M.C. V - - DH(96)662 22901/93 M.C.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 20/02949 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUTO [W] [R] c/ [G] [U]

] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Majid DIAB, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuel LUDOT

août 1958 à [Localité 5] (64) Chez M. et Mme [C] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LUDOT

d'un jugement rendu le 13 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/00289) Madame [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel LUDOT

sont ces lésions qui ont été prise en charge consécutivement à l'accident du travail de l'assurée ; que le certificat du 12 octobre 2018 fait état de lésions différentes puisqu'il mentionne des lésions luno-pyramidales

Localité 5] représenté par Me Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0643 DÉFENDEURS Monsieur [F] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel LUDOT

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Ludot, substituant Me Airiau, avocat de M. C ; - et les observations de M.

l’Union européenne, en particulier de l’interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos

l’Union européenne, en particulier de l’interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos