L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2025/158 de la chambre 1-9 de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Adresse 5] représentée par Me Isabelle CELERIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [U] [V] [M] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc-olivier

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2021 et des pièces du 24 mars 2022 et du 26 avril 2022, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGR Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

D... et Mme Marie H... son épouse étaient représentés à l'instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2024, M. B...

Vu : * la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 ; * le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 ; * le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure

et la personne mise en examen ; qu'en expliquant qu'elle avait subi la première agression sexuelle en décembre 2003 de la part de son beau-père qui l'avait poussée sur le canapé du salon la faisant tomber

* * * * * Le 16 mars 2021, par l'intermédiaire de son avocat, M.

    Le 15 mai 2002, la cour d’assises entendit le requérant Süleyman.

Madame X... est propriétaire d'un véhicule de marque NISSAN modèle SUNNY, mis en circulation en mars 1991.

Toutefois, si par ce recours indemnitaire préalable du 30 mars 2023 reçu le 31 mars suivant en mairie de Saint-Louis, M.

Par sa requête, M. et Mme C... font part au tribunal de problèmes d’accès à une tombe dans le cimetière communal et de la dégradation de l’état de la rue de Marest à Diéval.

remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen aux assurés sociaux et aux membres de leur famille qui sont tombés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. B...

acquis, le 30 juin 2002, de la société Lobster films un support DVD de l'oeuvre d'Howard Hawks, "His girl friday" ("la dame du vendredi") adaptée de la pièce "The front page" de Benjamin Hecht et Charles Mac