ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC001 DÉFENDEUR Monsieur [V] [U] 16 Quai Henri IV 75004 PARIS représenté par Me Marie-caroline HUBERT

Social sis15 [Adresse 1] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurence CHAZE de la SELARL ATLANTES, avocat

Y...puisque ce dernier lui a restitué le 7 mars 2006 ; que M.

Par courrier en date du 17 mars 2008, M.

Le 24 mars 2014, Mme Marie-Thérèse X... a interjeté appel total de cette décision.

GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 12 NOVEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 12 JANVIER 2005 rg no 03 / 2016 APPELANT : Monsieur Rosaire René X... ... ... 97480 SAINT-JOSEPH

HH... épouse C..., domiciliés [...] , 7°/ Mme Marie D... épouse FF... , domiciliée [...] , 8°/ M.

Monsieur [F] [T] avec lequel elle s’était mariée le 11 décembre 1997 sous le régime de la séparation de biens.

En effet, les vacataires qui ont travaillé entre le 16 avril et le 15 mai 2012 auraient dû être réglés sur la paie de mai 2012.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2019 en audience publique. Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, M.

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat

CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 200500135) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 17 février 2006 suivant déclaration d'appel du 23 Mars

[E] [G] le 4 mai 1998, en qualité de monteur, niveau P1, de la convention collective de la métallurgie. Par avenant au contrat de travail du 31 janvier 2006, M.

Robert XS... et son épouse née Anne-Marie XX..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 20°) M.

Georges Joseph Y...…lègue à Mme A...

Rôle N° RG 17/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHUG [O] [O] [Q] [Y] Société LE VILLARON C/ SARL EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2018, le 3 décembre 2018 et le 27 mai 2020, Mme C B, représentée par Me Laurent, demande au tribunal, dans le dernier

JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour avocat plaidant Me Aymeric ALIAS, AARPI OPE & CONSILIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [O] [G] né le 05 mars

Jean-Marc ZI..., demeurant ...

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2025, où l'affaire a été mise en