[H] a été affecté à compter du 1er janvier 2018 à la SA [Localité 2] Michon Libre- Service (ci-après, la société [Localité 2] Michon LS), toujours en qualité de directeur général du développement libre

Michel X... était redevable à la succession de Marthe X... d'une indemnité d'occupation de 1 090 francs par mois à compter à compter du 23 septembre 1995 puis de 1 124 francs à compter de cette date jusqu'à

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Georges Michel, les conclusions de M.

JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le 25 Décembre 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION

Le 26 août 2015 l'EARL DU TERTRE MICHON et la SARL ETA [F] ont régularisé un contrat d'entreprise générale de travaux agricoles pour l'exploitation des terres de l'EARL DU TERTRE MICHON sur une superficie

C / Michel Jean Maurice Y... Nicole Yvette Raymonde Y... veuve A...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour tromperie et infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a

représentée par Me Michèle D..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Madame Z... Y...

LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me SAUVANT avocat pour Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION

COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl JFG 17 Numéro de rôle : 2024003049 Composition

Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl AU REPAIRE DES, [Localité 1] Numéro de rôle : 2025001005 Composition

COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté CBM Numéro de rôle : 2025001007 Composition

sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl LE FOURNIL DE SAINT DENIS DE PILE Numéro de rôle : 2025001015 Composition

LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [E], [B], [J] Numéro de rôle : 2025001019 Composition

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 JUILLET 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

N° 2026/ Rôle N° RG 21/15229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJV7 S.A.S. [1] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Jean-michel

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE MICHEL Y... A DEMANDE DES DOMMAGES INTERETS A DAME IRENE Y...

personne de M. le Trésorier domicilié es qualité 11 rue du Général Frère 11290 MONTREAL DE L'AUDE représentée par Me ROUQUETTE, avoué près la cour d'appel de Montpellier INTIMEES : Madame Michelle

Décédé le 02 septembre 2016 représenté par Me Michel DEFOSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S] [J], et les conclusions de M.