Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ffaf8faf13e2e973d14
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DU : 20 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237503
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Morgane X, demeurant ...
Source officiellechambre 1-9
69cffa71cdc6046d4703b04a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : GREVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69622babcdc6046d47d4c822
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du 26 oût 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [C] [U], né le 02 Mai 1986 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au CHS CHARLES PERRENS assisté de Maître Morgane
Source officielleJ.L.D.
695c117275782d5f06e3f4db
3 janvier 2026
3 janvier 2026
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Novembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb3035e2fbe7c90043798
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Novembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleRéférés
64faba200f624005e653f703
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur les moyens de réformation, ils font valoir que M.
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929395
4 janvier 2025
4 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662a9fc8c8a1343b8cd624c3
1 février 2024
1 février 2024
WANG VERTUS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Eric VAN DAELE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1223 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, statuant en juge unique
Source officielleETRANGERS
67ecc5cd955548e0aba48f84
1 avril 2025
1 avril 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [Y] [G] alias [E] assisté de Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a321
10 avril 2025
10 avril 2025
[B] [U] né le 08 Avril 1998 à NIORT (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc8e
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba8
20 octobre 2024
20 octobre 2024
Maître Morgane MORISSON CARDINAUX représentant le préfet de Savoie, entendue en ses observations, tendant à la confirmation de l'ordonnance déférée.
Source officielleILLKIRCH Civil
67fd7e98e85d0474bddbd24c
2 avril 2025
2 avril 2025
avocat plaidant/postulant, vestiaire : 18 DEFENDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge des Contentieux de la Protection Morgane
Source officielleETRANGERS
659cf32e0b6b43000800d8c8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [K] né le 01 Août 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/01/2024 à 14 h 01 par courriel, par Me Morgane
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4087ffc2c8318ee00df
24 octobre 2023
24 octobre 2023
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10333 APPELANT Monsieur [E] [Y], né le 9 janvier 1982 à [Localité 4] (Sénégal), [Adresse 3] [Adresse 3] SENEGAL représenté par Me Morgane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506536_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401724_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-295
5 novembre 2024
5 novembre 2024
1 Délibération n° 2024-295 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Morgane Weill LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
Source officiellePage 55 sur 12962