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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1d
2 novembre 1999
2 novembre 1999
X... et une société NAJI, étant du 11 mai 1994.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178063
27 septembre 2017
27 septembre 2017
However, in the announcement, which was broadcast on television from 17 to 24 March 2014, the applicant had − in her view − wrongly alleged that she had used Nazi language when referring to a certain
Source officielle2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075fef
8 juillet 2022
8 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d439cdc6046d4789fd51
9 avril 2026
9 avril 2026
REVELLES, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245409
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Turkey , no. 48909/14 , §§ 20-21 and 27, 18 May 2021; Naki and AMED Sportif Faaliyetler Kulübü Derneği v. Turkey , no. 48924/16 , § 26, 18 May 2021; and İbrahim Tokmak v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003200296
22 mars 2001
22 mars 2001
width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 32002/96 by Şadiye ÖZSUCU, Abdullah AKSUCU, Mevlüt and Ramazan KOZAT, Mehmet Ali DERE, Nadir
Source officielleChambre 1-7
68e899f460ca52a2831c0246
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FONCIA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Christophe NANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0b8
26 avril 2000
26 avril 2000
ont entendu poursuivre, sous des qualifications distinctes, la défense des mêmes valeurs sociales et juridiques dans la défense de l'intérêt collectif des victimes du génocide perpétré par le régime nazi
Source officielleJ.L.D.
69600351cdc6046d47aaac2b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de LYON ; [G] [O] né le 28 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir
Source officielleChambre du Surendettement
643106e328558704f52e6bef
7 avril 2023
7 avril 2023
DE [Localité 6] [19] ([17]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea97
4 août 2022
4 août 2022
N° 22/190 N° N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAE2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
64bb73560d42fcd969e7cf37
21 juillet 2023
21 juillet 2023
29] [40] [45] [50] [38] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e118
13 mai 2022
13 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd39eacdc6046d471f22fe
7 avril 2026
7 avril 2026
ZONE INDUSTRIELLE 23600 BOUSSAC Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société [R], filiale de la société PPLB 8, rue Louis Armand 75015 PARIS 15 représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA
Source officielleChambre du Surendettement
653ca6c283c9498318209e55
27 octobre 2023
27 octobre 2023
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a258cdc6046d478eeeea
3 avril 2026
3 avril 2026
cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WMZ Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi
Source officielle2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
66878d0705d6f7f678d49400
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
66863d18b1dbbe3bae60042e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleJ.E.X
678807fac21c0e53e79070f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE DE [Localité 10] - [Localité 10] METROPOLE HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 813 755 949 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nagi
Source officiellePage 55 sur 195