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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50120

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Ernest et fils Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50107

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50107 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50647

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-11.495 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61051

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la Société générale de dragage et concassage Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60150

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60150 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50528

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : B 26-10.777 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50336

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : C 25-20.871 Demandeur(s) : la société Boulet market Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc09

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Michaël MALKA-SEBBAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307277_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

D A B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469772.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

et 5 mai 2021 du président du conseil départemental du Nord ; 3°) de mettre à la charge du département du Nord la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh

Source officielle
CC

civ1

61372181cd580146773f4572

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

analysé le rapport de l'expert qui concluait que l'accident était dû à la rupture, par un processus de fatigue, du pivot de la fourche avant du cycle, provoqué par le positionnement trop bas et le serrage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210601

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02056_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02057_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201323_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Nord en date du 15 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201324_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A B, représentée par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496157.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10033

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Matching Numbers Limited, et l'avis de Mme Henry, avocat général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210101

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10695

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle

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