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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50120
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Ernest et fils Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50107
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50107 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50647
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-11.495 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61051
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la Société générale de dragage et concassage Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60150
5 février 2026
5 février 2026
[Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60150 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50528
18 juin 2026
18 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : B 26-10.777 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50336
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : C 25-20.871 Demandeur(s) : la société Boulet market Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielleRéférés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Michaël MALKA-SEBBAN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307277_20230822
22 août 2023
22 août 2023
D A B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469772.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
et 5 mai 2021 du président du conseil départemental du Nord ; 3°) de mettre à la charge du département du Nord la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh
Source officielleciv1
61372181cd580146773f4572
16 avril 1991
16 avril 1991
analysé le rapport de l'expert qui concluait que l'accident était dû à la rupture, par un processus de fatigue, du pivot de la fourche avant du cycle, provoqué par le positionnement trop bas et le serrage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210601
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02056_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201323_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Nord en date du 15 février
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201324_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A B, représentée par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496157.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10033
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Matching Numbers Limited, et l'avis de Mme Henry, avocat général
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210101
3 février 2022
3 février 2022
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10695
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
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