AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2001912_20240221
21 février 2024
21 février 2024
sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison de l'aggravation de ses lombalgies chroniques, ainsi que l'attribution d'une pension au titre d'infirmités nouvelles (acouphènes, otorrées
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2ème chambre
DTA_2403052_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C A, représenté par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024, par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
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