rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Simon, avocat de la société Fondasol, - et les observations de Me Ould-Aklouche

Mme B, ressortissante mauritanienne, née le 4 août 1982 à Ould M'Bonny (Mauritanie), demande l'annulation des décisions du 13 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter

A B, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1985 à Ould M'Bonny, est entré en France le 31 décembre 2018 selon ses déclarations.

SE SONT MANIFESTEES DES LA REALISATION DES PREMIERES MANOEUVRES FRAUDULEUSES OURDIES PAR Y... ET Z..., L'ARRET ATTAQUE A JUSTIFIE SA DECLARATION DE CULPABILITE A L'ENCONTRE DE X...

APPELANT Monsieur [J] [H] né le 06 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [S] [K] né le 18 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat

44535648800020 Rcs Nice, demeurant 19 & 21 avenue des diables bleus - 06300 NICE représentée par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [X] [K] né le 01 Octobre 1940 à OULED

mis en fin ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 juillet 2024, à 01h46, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 7 juillet 2024 à 12h40 à Me Olfa Ouled

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant : Monsieur [W] [X] né le 02 Décembre 1994 à BAB EL OUED

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03043 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULF

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULY

Mme A, ressortissante algérienne née le 5 novembre 1947 à Ouled Larbi Mila (Algérie), est entrée en France en 2001 pour rejoindre son époux et a séjourné depuis lors régulièrement sous couvert de certificat

B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

E, ressortissant algérien né le 25 septembre 1969 à Farès Ouled, demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Mme B A épouse C, ressortissante algérienne, née le 3 octobre 1987 à Ras El Oued (Algérie), et présente en France depuis 2015 selon ses déclarations, a déposé une demande pour régulariser sa situation

I indique que Mme A G est née en 1939 à Oulèd Amrane. Dans ces conditions, et au regard de ces contradictions, la requérante ne peut être regardée comme étant l'unique épouse de M. I. 5.

Lyon ; Article 1er : Les arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 27 octobre 1992 sont annulés en tant qu'ils ont statué sur les conclusions relatives à l'usine hydro-électrique de Oued

résulte pas de l'instruction qu'à la date de cet arrêté, l'intéressée avait toujours lieu de craindre les menaces pour sa vie liée à la profession d'infirmière qu'elle avait exercée à l'hôpital de Bab El Oued

C, ressortissant marocain né le 30 mars 1988 à Mirleft (Région de Guelmim-Oued Noun), est entré en France le 18 avril 2018 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises

Abdelhag né (e) le 04 janvier 1967 à OULED SIDI BRAHIM (Algérie) nationalité : algérienne INTIME Présent à l'audience avec le concours de Madame Y...