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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Nous travaillons et payons nos impôts tous les 2. / Pendant la période du Covid ma femme a pris la décision de demander la nationalité française car sa vie et sa famille sont en France.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d85
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me AGAMI associé de la SELARL PAYET-GARNIER-LAHIQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
29 janvier 2009
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ISIGNY SAINTE MERE 2
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0a
21 février 2008
21 février 2008
TESNIERE, avoué assistée de Me Patrick LEPELLETIER, avocat au barreau D' ARGENTAN INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... 61350 ST MARS D' EGRENNE représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100209
15 février 2012
15 février 2012
signée le 13 mai 1975 serait renouvelable par tacite reconduction ; à cette convention, a été substituée celle du 21 janvier 1984 signée entre la commune de SALLES et le CENTRE DE LOISIRS LE PAS DE PAJOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2200968_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002980_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bailleul conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202964_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203904_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104111_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104481_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bailleul, conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01240_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54bc0d3e3fe99d14b3f
2 mai 2024
2 mai 2024
à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [K], [F], [P] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] (Indre-et-Loire) DEMEURANT : [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Séverine PAYOT
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FERNAND POSE dont le siège social est sis [Adresse 21] [Localité 64] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP D’AVOCATS PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle16e chambre
6262489bb1a50c277d4c5d16
21 avril 2022
21 avril 2022
l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/01011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pauline MIGAT-PAROT
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
22 décembre 2023
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES [Adresse 4] [Localité 47] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 La Société
Source officielle14e chambre
60343773d55acc28b2f7aa53
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160287 assisté de Me Françoise HECQUET de la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605553_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... et à Me Payo. Fait à Paris, le 25 mars 2026. Le juge des référés, Signé B.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007723031
25 novembre 1987
25 novembre 1987
proposait de lui faire suivre ; que la section disciplinaire, en estimant que "s'il soutient, il est vrai, que ce serait Mme Y... qui, soucieuse de l'efficacité du traitement, aurait exigé de lui qu'elle payât
Source officiellePage 55 sur 97