593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la prescription des faits de viols sur la personne de X... imputés à A...

accusé de réception signé le 18 août 2003" et a déclaré Thierry X... coupable des faits de la prévention ; "1 ) alors que, par application des dispositions de l'article 505 du Code de procédure pénale

F... a relevé appel de l'arrêt pénal et de l'arrêt civil et le ministère public a formé un appel incident. Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 5.

a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale

personnels ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent par les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale

correctionnel de Périgueux, du 31 octobre 1990 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 739, 742, R. 56, R. 57, R. 58 et 593 du Code de procédure pénale

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1991, qui l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis probatoire pendant 3 ans

personne d'un mineur de 15 ans, à six mois d'emprisonnement dont cinq mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 312 du Code pénal

1993, qui l'a condamné, pour falsification de chèques, complicité de falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, à 24 mois d'emprisonnement, dont 16 mois avec sursis, et mise à l'épreuve pendant

de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 du code pénal

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

et 593 du code de procédure pénale. » 7.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant

et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Guy X... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et Patrick

judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, alinéa 1er, 138, alinéas 2, 5°, 9° et 11°, 140, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale

ALD , pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2, 222-19, 222-21 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de

dans la zone comprise entre la frontière terrestre séparant la France de l'Espagne et une ligne tracée à vingt kilomètres en deçà, dans les conditions de l'article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale