BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON

° Portalis DB2H-W-B7F-VZJT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Bruno PERRACHON

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

directeur général des douanes et droits indirects, agissant poursuites et diligences du directeur national du renseignement et des enquêtes douanières et du receveur régional des douanes, et l'avis de Mme Pénichon

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon

17LY01301 et des mémoires, enregistrés le 16 octobre 2017 et le 28 mai 2018, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

le 30 avril 2017 et le 29 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

le 30 avril 2017 et le 29 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

MARSEILLE La Société SERNAM SUD EST, SNC, prise en son établissement sis : 20, boulevard Eugène Déruelle 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON

d'habitations les plus proches, les requérants ne sont donc pas fondés à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante du fait de l'absence de photomontages depuis les hameaux de Chez Texier, Chez Perochon

Chenevey, juge des référés ; - Me Pechon, pour la société Ordisys informatique, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Mme A..., pour la commune de Rillieux-la-Pape

D..., de Me Pechon, représentant les époux B... et Me Triquet, représentant la commune de Parignargues. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 mai 2011, M. et Mme E... et A...

de Me Pechon, représentant Sarl Groupe Millenium ; . et de Me Santana pour l'OPH Domitia Habitat. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Pechon, substituant

D, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Péchon pour les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.