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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490277.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490558.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491996.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Martiniquaise de l'art du granit ; Considérant ce qui suit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500291.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. A et de la société La Conche; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500484.20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476865.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493803.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496654.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société SMA Vautubière ; Considérant ce qui suit :
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497500.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498995.20250203
3 février 2025
3 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499112.20250203
3 février 2025
3 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502533.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Paysaj ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre
6971d893cdc6046d473673f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[O] [T] à l'égard de la SCCV Résidence Primadera, - condamné la SAS Promotion Pichet à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310515_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Pic'Home déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCHAMBRE DES MINEURS
5fdc345feecccc58615e34d5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Marie-Hélène PICHOT, Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077
21 juin 2016
21 juin 2016
d'écrasement : révisons les gestes de l'homme trafic ; que ce document rappelle que toute manoeuvre de recul de camion sur un chantier doit être guidée par un homme trafic dès qu'il y a présence de piétons
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a15eb1ccdc6046d4705d89c
26 mai 2026
26 mai 2026
par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le mineur [L] [U], né le [Date naissance 3] 2011, a été victime en qualité de piéton
Source officielleChambre des référés
6a0f6d29cdc6046d477dba55
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] épouse [J], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [S
Source officielle6ème Chambre
5fd9a1a932b96d94a6075469
19 décembre 2019
19 décembre 2019
débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long du pignon
Source officielleciv2
60794de79ba5988459c48b82
30 juin 2005
30 juin 2005
juges du fond de caractériser tous les éléments de la faute inexcusable, l'absence d'une de ces circonstances et, a fortiori de plusieurs, excluant en général le caractère inexcusable de la faute du piéton
Source officiellePage 55 sur 232