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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310301
31 mai 2018
31 mai 2018
Aucune pièce n'est produite par les parties, aucune photographie, aucune facture.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06671
10 février 2016
10 février 2016
[O], en conflit avec ses voisins qui lui reprochent de ne pas respecter les limites de propriété, a été poursuivi du chef de dégradation légère à la suite des dommages occasionnés par l'édification d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413135_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C B, représenté par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance du 14 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300834_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8b29c3df04f589a3e8
11 avril 2023
11 avril 2023
La MDPH du Nord, régulièrement convoquée à l'audience (avis de réception signé le 24 août 2022), a fait parvenir ses pièces et a demandé par écrit à être dispensée de comparaître.
Source officiellePS ctx technique
69dd3af0cdc6046d471f3616
9 avril 2026
9 avril 2026
’assuré de la fixation d’un taux d’IPP de 8 % à la date de consolidation du 3 août 20232au titre des séquelles « d’une tendinite du supra épineux droit chez un droitier consistant en une limitation légère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662fe323b89538338ecddb57
29 avril 2024
29 avril 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [F], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il ressort des pièces produites que Mme [H] souffre d'un kyste de Tarlov diagnostiqué en novembre 2018, opérée 14 novembre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206043_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire (ces derniers non communiqués), enregistrés le 18 novembre 2022, le 29 janvier 2025 et le 14 mars 2025, l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2402192_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 ; - le décret n°2024-251du 22 mars 2024 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a8bf9fd47c90a139f8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle souligne que ce rapport relève une limitation légère de l'ensemble des mouvements testés, des tests tendineux de la douleur ainsi qu'une amyotrophie du côté droit.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b731
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle désigne, dans ce courrier, le docteur [O] pour recevoir les pièces du dossier médical de la caisse.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c2f
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement du 21 janvier 2022, après avoir ordonné une consultation sur pièces confiée au docteur [B] et réalisée à l'audience, le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes, devenu compétent, a :
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404337_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, et une pièce, enregistrée le 13 novembre 2024, M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007750174
15 novembre 1989
15 novembre 1989
du ministre de la défense refusant de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 36-2° de l'ordonnance du 4 février 1959, 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178198
12 mai 2004
12 mai 2004
laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a statué sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement dans les communes de Pérignac et de Salignac de Mirambeau ; Vu les autres pièces
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e84
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le paragraphe 6.9.2 dédié aux insuffisances respiratoires chroniques légères préconise un taux compris entre 10 et 40 %.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567f0bfda47c90075f8a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleChambre 4-8a
6979f969cdc6046d47f8ab79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les séquelles de l'accident ont été décrites comme suit: 'séquelles à type de légère raideur dorsolombaire douloureuse'.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
pour le taux professionnel, à compter du 8 janvier 2021 (lendemain de la date de consolidation) pour « Après chirurgie d'une rupture de la coiffe de l'épaule droite chez une droitière, il persiste une légère
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