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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2212451_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
6162b61e47859723647203ee
13 novembre 2012
13 novembre 2012
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE: Suivant acte reçu par Me [Y] [H], notaire à [Localité 15], du 27 mars 2003, les époux [Z] ont acquis un ensemble immobilier composé de vieux bâtiment en pierres
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2110375_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés
6696b6eb9a603a692910afb1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [N] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919156cc6ad3ccb24aed03
4 août 2025
4 août 2025
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207740_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01461_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président de la Cour désignant M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2203350_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2301641_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111795_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211278_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu l'ensemble des pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211423_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204774_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208015_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108183_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110063_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111679_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308832_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405402_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403608_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
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