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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203841_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A a lu son rapport et entendu Me Schürmann pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208016_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ban, premier conseiller, - les observations de Me Schürmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300680_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
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24 mars 2009
24 mars 2009
Le présent arrêt a été prononcé en audience publique le 24 MARS 2009 par Monsieur LITIQUE, Président de Chambre, en présence du Ministère Public et de Madame SCHIRMANN, Greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005875_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de l'Office français de l'immigration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206209_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402662_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401904_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prolongé de 2 ans son interdiction de retour en France ; - d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1806454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, à Me Schürmann et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Grenoble, le 11 juillet 2024. Le juge des référés, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92186
19 mars 2015
19 mars 2015
Association loi 1901 déclarée en préfecture affiliée à l'UNAPEI (association déclarée d'utilité publique suivant décret du 30 août 1963), immatriculée sous le numéro SIREN 775 915 887 2, Impasse Robert Schuman
Source officielleRéféré mercredi salle 3
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
[E] [Z], dont le siège social est au 17 Boulevard Robert Schuman 93190 LIVRY-GARGAN Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 4 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305080_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D I, de Mme G J et de tous occupants de leur chef, du terrain situé 8 bd Robert Schuman, cadastré section AR n° 1, ainsi que de l'ensemble des biens, objets, véhicules et caravanes présents et de leur
Source officiellecomm
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26 juin 1990
26 juin 1990
Froment Z..., ès qualités de syndic de la société à responsabilité limitée Constructions Individuelles Artisanales, dont le siège social est à Douai (Nord), place Schuman, demeurant à Douai (Nord), ...
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403db2
18 novembre 1997
18 novembre 1997
de grande instance de Lille, domicilié en son Parquet au Palais de Justice de Lille, avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Cedex, 2°/ l'association Ariane, dont le siège social est 14, rue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312572_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
requérant a été libéré du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) puis assigné à résidence dans le département à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 14 avenue Robert Schuman
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
5 février 2026
refusé non seulement l’accès mais aussi de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston Berger, à la rue Paul Guigou et à l’avenue Robert Schuman
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c1
21 juin 2013
21 juin 2013
X..., actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique du Nord-Dauphiné né le 12 Septembre 1948 à BOURGOIN JALLIEU (38300) ... ... 38300 BOURGOIN-JALLIEU non comparant représenté par Me SCHURMANN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504528_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ban et les observations de Me Schürmann, représentant M. C..., ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJCP - CIVIL2
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [I] [F] [V] [B] [X] née le 28 Juin 1979 à SAINT DENIS (93200), demeurant 35 rue Robert Schuman
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47eb4cdc6046d47f87e78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePage 55 sur 137