A D, ressortissant algérien né le 21 septembre 1993 à Béjaia (Algérie), est entré régulièrement en France le 15 septembre 2015 sous couvert d'un visa portant la mention " étudiant ".

B E, ressortissant algérien né le 29 avril 1983 à Sidi-Aich (wilaya de Bejaïa), entré dans l'espace Schengen le 20 mars 2016 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger, le

FRANCE représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL AUREMA SECURITE Village de la poterie 97229 LES TROIS ILETS représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

B A, ressortissant algérien né le 2 janvier 1980 à Akbou (wilaya de Béjaïa), entré en France selon ses dires en 2019, a épousé le 29 août 2020 en mairie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) une ressortissante

D C, ressortissant algérien né le 31 octobre 1991 à Souk El Tenine (wilaya de Béjaïa), entrée en France le 3 avril 2019 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à

BELLALa République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

B A, ressortissant algérien, né le 16 septembre 1988 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 19 septembre 2012, a sollicité le 13 novembre 2018 son admission au séjour en qualité de salarié.

SIMMOLYO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau

La SELAS MJS Partners a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan, tandis que la SELAS BMA administrateurs judiciaires a été nommée en tant qu'administrateur provisoire.

#Bendra finansinių sandorių mokesčio sistema – Leidimas tvirčiau bendradarbiauti pagal SESV 329 straipsnio 1 dalį – Sprendimas 2013/52/ES – Ieškinys dėl panaikinimo pažeidus SESV 327 ir 332 straipsnius

ADVENTO, anciennement CAP ARCHITECTURES [Adresse 7] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Clarisse BENNAZAR LAFFITAU, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Stéphane MILON, avocat au barreau de

Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL,greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

HEXAGON METROLOGY SELAS EGIDE Notifiée par RPVA le : 1 ccc à Me [Localité 1] 1 ccc à Me ZOUANIA SIMEON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Adresse 1] Société anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS

Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [V], [H], comparant en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELAS

N° 2026F00165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS

LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme [P] [R] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alban JARS de la SELAS

INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS