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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6364ba97e405357f749ea6da
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf232
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleService des référés
6627fd1142439575e2f7e1cb
22 avril 2024
22 avril 2024
DEMANDERESSE La Société IMMORENTE, SCPI, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La société BP AARUSH S.A.R.L.
Source officielle2 e chambre civile
670a1157f178dc2492b0f9f8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale
Source officielleService des référés
65a6d7f747251e2b2424b911
15 janvier 2024
15 janvier 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85798
15 mai 2001
15 mai 2001
INTIME : Monsieur Claude X...,... par Maître JOUTEUX Jean-Pascal, Avocat au Barreau de POITIERS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
- un taux de manquants atteignant entre 46 et 57 % sur la parcelle [Cadastre 8] - des parcelles situées à [Localité 13] laissées dans un état d'abandon total depuis plusieurs années de sorte qu'elles
Source officielle4e Chambre A
5fde273746b738043c4b5d19
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Par arrêt du 11 juin 2015, la cour a : - dit qu'un passage suffisant ne peut être établi sur la parcelle [...] ; - dit que le passage permettant de désenclaver la parcelle [...] appartenant à la ville
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4f
15 mai 2007
15 mai 2007
La date d' effet du bail verbal dont celui- ci était titulaire sur les parcelles vendues, indiquée dans le congé comme étant le 1er janvier 1998, ne peut être sérieusement contestée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200193_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n°101 sur la commune de Cazevieille d'une superficie de 80 830 m2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200921_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B a, antérieurement au dépôt de sa demande de permis de construire, divisé sa parcelle cadastrée section 32 n° 486 en deux parcelles distinctes cadastrées section 32 parcelles n° 767 et 768, avant de céder
Source officielle4e Chambre A
603356fdc92bff0812d63621
6 juillet 2017
6 juillet 2017
application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e2f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[A] à procéder à la libération des abords du fossé mitoyen sur toute la longueur de sa parcelle sur une bande de trois mètres afin de permettre le passage des engins et ce sous astreinte provisoire de
Source officielle1ère Chambre
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
2 juin 2026
Procédure Mme [E] [X] est propriétaire sur la commune de [Localité 2] (Puy-de-Dôme) d'une parcelle cadastrée section BA nº [Cadastre 1].
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a0a1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
sur la parcelle n° [Cadastre 11].
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-92190 MEUDON représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Sophie SS... épouse XX...
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c1
13 avril 2023
13 avril 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DEPALLEc/FRANCE BROSSET ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-2617138-2869491
11 février 2009
11 février 2009
Dans les deux cas, les requérants occupent des maisons d’habitation édifiées sur des parcelles du domaine public maritime qu’ils ne sont plus autorisés à occuper et ont été enjoints à la remise
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4814ec5f96a7da08b8
15 septembre 2011
15 septembre 2011
procédure civile ; Attendu que [X] [L] conclut à l'entérinement de l'avis de l'expert ; qu'elle réclame la vente forcée des biens saisis sur la mise à prix de 7.560 € pour ce qui concerne la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représentant de la société Serpe, présent en qualité de propriétaire de la parcelle, a été informé à cette occasion que les terres et végétaux restant sur le côté Nord de la parcelle étant du fait de
Source officiellePage 55 sur 174