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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd83b
10 avril 2025
représentant : Me Henri-Joseph CARDONA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie
Ventes
67f429214e0040aa37360ef9
3 avril 2025
HOBSTERDRE Le 03 Avril 2025 Mentions : DEMANDERESSE Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie
JEX
67f42a4d4e0040aa37361237
4 avril 2025
[P] [Adresse 3] es qualité de liquidateur judiciaire de la société NATLOC [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCATS, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE,
Chambre 1 Cabinet 2
6722a90a3f64f312698b8981
9 octobre 2024
10], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C403 et par Me Stéphane
Pôle 1 - Chambre 11
659cf25e0b6b43000800d87a
8 janvier 2024
RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAH Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Service des référés
65a0408bea2f9efae430ea1f
11 janvier 2024
La SARL ANTIQUITE DECORATION STEPHANE LEFEVRE a cédé son droit au bail à Monsieur [H] [Y] par acte sous seing privé ayant pris effet le 1er août 2006.
65b20f13c4cf860008dff5a2
24 janvier 2024
RG 24/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 15h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Chambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc7
13 octobre 2022
attaquée en date du 06 Avril 2018, enregistrée sous le n° R16-471 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme Stéphanie
Reconduite à la frontière
DTA_2506630_20250930
30 septembre 2025
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation et des conséquences qu’elle emporte
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01111
22 juin 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bde
8 décembre 2015
X... épouse Y..., née le 04 Juillet 1970 à SAINT BRIEUC (22042) ... 22000 SAINT-BRIEUC assistée de l'ACAP, 35 Rue Abbé Garnier à ST BRIEUC en sa qualité de curateur Représentée par Me Stéphane
6253cd90bd3db21cbdd93af4
24 mars 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL EGIDE AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00305
9 février 2010
avait des colères sans raison », qu'il « exerçait sur tout le monde », qu'il se comportait « de façon très déplacée » avec les autres employés ;- par Monsieur B...que, en mars 2004, Monsieur X... s'est emporté
civ3
61372354cd580146774085d7
2 juin 1999
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308303_20231213
13 décembre 2023
portant prorogation de la déclaration d'utilité publique est illégal puisqu'il a été sollicité par une autorité incompétente et qu'il a été édicté sans nouvelle enquête préalable ; cette illégalité emporte
3ème chambre
DTA_2402333_20250808
8 août 2025
fait et d'une erreur de droit ; - la décision par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour est entachée d'erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elle emporte
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-883552-907866
25 novembre 2003
Par ailleurs, ils soutiennent que le refus des autorités de permettre à leurs filles de quitter le pays emporte violation de l’article 2 du Protocole n° 4 (liberté de circulation).
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
.-75008 PARIS 08 Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour, toque
4eme Chambre Section 2
6263996681d302277d8e8cf0
22 avril 2022
] [L] [S] [E] C/ Société SOLTECHNIC MAUGUIO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Stéphane
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOFT SAS CAZIMAJOUc/S.A
6358cd72c40aa805a7864b2d
25 octobre 2022
déclaration d'appel du 06 février 2020 APPELANTE : SAS CAZIMAJOU, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane
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