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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fbcd5801467742206f
22 février 2001
accordé l'autorisation demandée alors, selon le moyen, que la mission du président chargé de contrôler le déroulement d une visite domiciliaire prend fin avec les opérations, lors de la remise de la copie
Juge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
d'appréciation et de contradiction quant aux insuffisances de l'étude d'impact sur de nombreux points, notamment en ce qui concerne l'état initial de biodiversité ; le tribunal a appliqué de manière tronquée
6ème chambre
DTA_2001622_20231229
29 décembre 2023
En revanche, en second lieu, il résulte de l'instruction que la mission de l'expertise, ordonnée le 8 décembre 2022 et confiée au Dr B, incluait, contrairement à la citation tronquée qui en est faite au
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
Toutefois, alors que les requérants se bornent à produire une photographie tronquée du bâtiment en cause et à estimer que celui-ci " ressemble plus à une dépendance de maison d'habitation qu'[à] une stabulation
Chambre 1
DTA_2203403_20240820
20 août 2024
Si la préfète soutient que l'accusé de réception de la réclamation préalable, en date du 21 juillet 2022, joint à la requête comporte une date tronquée qui ne fait apparaître que l'année " 2022 " à laquelle
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02328_20240418
18 avril 2024
étrangers et du droit d'asile, c'est son mari qui a quitté le domicile conjugal pour la répudier sans divorcer et de ce fait elle souffre d'une dépression ; - la préfecture s'est fondée sur un dossier tronqué
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
CO... et Mme AH... domiciliés 44 rue du Docteur CP... à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AX 303, appartenant à M.
Chambre 4 A
65c7212b49e4c2000838a54b
19 janvier 2024
EP/KG MINUTE N° 24/133 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
15e Chambre A
60353c1a675de665e9149c5a
27 mai 2016
préalable des avis d'imposition, qui a trait, non pas à la régularité en la forme d'actes de poursuite mais à l'exigibilité de la somme réclamée, ne relève pas de la compétence du juge de l'exécution (Com
Contestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965475
3 juillet 2023
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 59 N° RG 23/01108 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TRAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
L’arrêté contesté, par une prescription spéciale, reprend cette préconisation et interdit à la société pétitionnaire d’utiliser ce tronçon comme itinéraire pour les poids lourds.
Chambre Sociale
64eedcd2bb2c32d969d35428
24 août 2023
N° 42 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 28.08.2023.
Rétentions
69f042f7cdc6046d47ccd370
27 avril 2026
Il est exact que les informations figurant en haut de celui-ci, portant sur la date et l'heure de l'arrivée au CRA, sont partiellement tronquées.
Ch. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3867
28 avril 2022
[H] produit en pièce n°4 des copies illisibles de chèques, en pièce 5 une copie tronquée de bordereau et un relevé de compte bancaires qui ne font pas apparaître que le paiement de 2 000 euros en 2019
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
Il est produit un extrait de journal " les Annonces Landaises " (21 octobre, année illisible car copie tronquée) annonçant cette décision avec avis aux créanciers quant à la déclaration de leur créance
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ed
7 septembre 2011
GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 05/ 00063 Copies exécutoires
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10382
7 juillet 2021
[Q] produit lui-même aux débats en pièces n° 1 et 2 ; qu'il n'apparaît donc aucun motif de considérer que ces statuts auraient été falsifiés ou tronqués comme le prétend M.
1ère Chambre C
603433edb0aa78255b50e09e
24 janvier 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 24 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09761 Décision déférée à la Cour
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02946_20250515
15 mai 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la somme de 294 134 euros correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, en droits et pénalités,
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01427_20240318
18 mars 2024
D'autre part, la citation du jugement faite par le requérant est tronquée, et la première juge a indiqué à la fin du point 5 du jugement attaqué que " () Contrairement à ce qui est soutenu, eu égard à
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