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2 999 résultats pour « TRONCQUEE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd5801467742206f

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

accordé l'autorisation demandée alors, selon le moyen, que la mission du président chargé de contrôler le déroulement d une visite domiciliaire prend fin avec les opérations, lors de la remise de la copie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02674_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

d'appréciation et de contradiction quant aux insuffisances de l'étude d'impact sur de nombreux points, notamment en ce qui concerne l'état initial de biodiversité ; le tribunal a appliqué de manière tronquée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001622_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En revanche, en second lieu, il résulte de l'instruction que la mission de l'expertise, ordonnée le 8 décembre 2022 et confiée au Dr B, incluait, contrairement à la citation tronquée qui en est faite au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03678_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Toutefois, alors que les requérants se bornent à produire une photographie tronquée du bâtiment en cause et à estimer que celui-ci " ressemble plus à une dépendance de maison d'habitation qu'[à] une stabulation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203403_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Si la préfète soutient que l'accusé de réception de la réclamation préalable, en date du 21 juillet 2022, joint à la requête comporte une date tronquée qui ne fait apparaître que l'année " 2022 " à laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02328_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

étrangers et du droit d'asile, c'est son mari qui a quitté le domicile conjugal pour la répudier sans divorcer et de ce fait elle souffre d'une dépression ; - la préfecture s'est fondée sur un dossier tronqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502311_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CO... et Mme AH... domiciliés 44 rue du Docteur CP... à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AX 303, appartenant à M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c7212b49e4c2000838a54b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

EP/KG MINUTE N° 24/133 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c1a675de665e9149c5a

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

préalable des avis d'imposition, qui a trait, non pas à la régularité en la forme d'actes de poursuite mais à l'exigibilité de la somme réclamée, ne relève pas de la compétence du juge de l'exécution (Com

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64a660a6bbd03a05db965475

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 59 N° RG 23/01108 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TRAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L’arrêté contesté, par une prescription spéciale, reprend cette préconisation et interdit à la société pétitionnaire d’utiliser ce tronçon comme itinéraire pour les poids lourds.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

N° 42 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 28.08.2023.

Source officielle
CA

Rétentions

69f042f7cdc6046d47ccd370

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il est exact que les informations figurant en haut de celui-ci, portant sur la date et l'heure de l'arrivée au CRA, sont partiellement tronquées.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33bbd20aa057d9f3867

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[H] produit en pièce n°4 des copies illisibles de chèques, en pièce 5 une copie tronquée de bordereau et un relevé de compte bancaires qui ne font pas apparaître que le paiement de 2 000 euros en 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d831

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Il est produit un extrait de journal " les Annonces Landaises " (21 octobre, année illisible car copie tronquée) annonçant cette décision avec avis aux créanciers quant à la déclaration de leur créance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ed

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 05/ 00063 Copies exécutoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10382

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[Q] produit lui-même aux débats en pièces n° 1 et 2 ; qu'il n'apparaît donc aucun motif de considérer que ces statuts auraient été falsifiés ou tronqués comme le prétend M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603433edb0aa78255b50e09e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 24 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09761 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02946_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la somme de 294 134 euros correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, en droits et pénalités,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01427_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

D'autre part, la citation du jugement faite par le requérant est tronquée, et la première juge a indiqué à la fin du point 5 du jugement attaqué que " () Contrairement à ce qui est soutenu, eu égard à

Source officielle

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