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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003966_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2020, 18 novembre 2021, 16 janvier 2023 et 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2020, 18 novembre 2021, 16 janvier 2023 et 21 février 2023, Mme B A, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004577_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 avril 2020, 18 novembre 2021, 16 janvier 2023 et 21 février 2023, Mme B A, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002531_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003101_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle4ème chambre
DTA_2202126_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2023, 20 septembre 2024 et 13 février 2025, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DTA_2203186_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2023 et 10 juillet 2024, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et
Source officielle12eme chambre
DTA_2109591_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 20 et 26 novembre et 13 décembre 2024 et 22 janvier 2025, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut : - à titre principal
Source officielle7ème Chambre
DTA_1805860_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 6 novembre 2020, le centre hospitalier de la Vendée, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404149_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
circaète Jean-le-blanc ; des indices ont également révélés que des galliformes de montagne, emblématiques des Pyrénées et protégés au titre de la directive Oiseaux fréquent la zone, à l'instar du grand tétras
Source officielle12eme chambre
DTA_2104102_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 avril 2021 et le 6 mars 2023, Mme A Fleury, représentée par Me Le Tertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c84dcdc6046d479a6954
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [V] née [X] [Z] [I], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c93bcdc6046d479a78ac
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Par exploit en date du 08 septembre 2025, l'URSSAF DE BRETAGNE a fait assigner la SAS OPTIM'HOME, pour l'audience du 08 octobre 2025, aux fins
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c858d8cdc6046d4756fa73
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Cause plaidée à l'audience publique du 21 novembre 2025, Première Chambre, devant Monsieur GUERRY, Juge faisant fonction de Président, Madame MARTIN et Monsieur TERTRAIS, Juges, lesquels en ont délibéré
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d1a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association FAC HABITAT domiciliée : chez Tertia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500742_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la commune des Achards, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal, au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209807_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Vendée Habitat (Office public de l'Habitat de Vendée), représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés d'ordonner une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302312_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023, la commune de Talmont Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415360_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, l'association Club des amis de Préfailles, représentée par son président et par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande que soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, la commune de La Genetouze, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés de statuer ce que de droit sur la demande de mise hors de cause de l'expert
Source officiellePage 55 sur 101