Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

de commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 304 326 895, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thomas

S], né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] chez Madame [B] à [Localité 5] représenté par Me Camille Brosseau-Gotti, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 707, Me Thomas

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle la directrice de l'Institut de formation interhospitalier Théodore Simon (IFITS) n'a pas

Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de M. Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SOFAL, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de M.

Patrice, Thomas, Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Z... et de Me Thomas-Raquin, avocat des époux X..., les conclusions de M.

l'enseigne sociale "Milcandi", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit de la société Esthétique beauté Thomas

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SDPA, de Me Thomas-Raquin

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Editions Epsilon, les conclusions de M.

Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Fait à Paris, le 14 mars 2024 Signé : Le président : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concerne, ou

Fait à Paris, le 26 septembre 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par le cabinet Thomas-Raquin

les 7 février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par la SCP Thomas-Raquin