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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01994_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02106_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Eric Kolbert, président de la cour ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02145_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Vanessa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02578_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02977_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, président assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03470_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03628_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Vanessa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00020_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03270_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02694_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, président assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03011_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02788_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c43c07170de10e69485

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VAN.SW C/ [O] [C] [Y] Grosse et expéd. le 09 Juillet 2025 à la SCI VAN.SW Expéd. le 09 Juillet 2025 à M. le Sous-Préfet d'Albertville ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Juillet 2025

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9744cde4277d1bd6d5

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

DE MENUISERIE AH MOUCK 3A rue Adrien Lagourgue 97424 PITON SAINT LEU Représentant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société GROUPE VHC BTP 3B rue

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-272

droit de la concurrence

13 décembre 2024

13 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bretagne Automobiles, Bretagne Automobiles Brest et Bretagne Automobiles Vannes par la société Financière POL

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea5cdc6046d47c19a0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d68

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e97

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9209d

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922be

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

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