CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 393 résultats pour « Zarka »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0908DEC000136502

Admin. suprême

8 septembre 2005

8 septembre 2005

et cela en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara

Source officielle

Page 55 sur 70

← PrécédentSuivant →
CA

5e chambre civile

6358cda9c40aa805a7864c2a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent ZARKA

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad187cdc6046d47bf83e9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

société ACTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurent FERRACCI de la SELARL FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et substituant sur l'audience Me Laurent ZARKA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de7a676b73dd81b9735c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] - YANG-TING La SELARL [L] - YANG-TING intervient en qualité de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société LYNDIA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e7d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

prise en la personne de Me [O] [U] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DE TRAVAUX ET D'ELECTRICITE GENERALE - ETEG [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sandrine ZARKA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032e45025d6f2584bb958b5

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA - ès qualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE LES JARDINS DU ROY en la personne de Maître [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine ZARKA

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eebb2e6a8e4f13ca6081

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par conséquent, quand des ouvriers Zara ont ouvert la barrière pompier (ce qui leur est interdit), il n'a pas pu le voir car son positionnement n'était pas bon et visibilité par conséquent masquée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301291_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. La rapporteure, C. B Le président B. COUTIER Le greffier, B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301297_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203509_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204180_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. B L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204184_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204228_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202702_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. La rapporteure, C. D Le président B. COUTIER Le greffier, B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200232_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉLa greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200310_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le président-rapporteur, J-C. D L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101454_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005929_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006038_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001414_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle