(avocat au barreau de SAINT PIERRE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003936 du 22/08/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE :

C'est dans ce contexte que, par acte du 9 février 2021, la SAS BSB a fait assigner la SA MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins de les voir

A l'aide d'un booster, sans les clés, il est relevé un kilométrage de 65580 km'».

SIMBIOSIS Représentée par Maître [N] [O], liquidateur judiciaire [Adresse 25] [Localité 26] Sans avocat constitué Me [O] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00875 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYCB

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA RUCHE ANGEVINE SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT, Y... Jugement du T.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCCW Dans l’affaire entre : Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES

[L] [K] conteste le montant de la dépense relative aux lunettes, la facture fournit par Mme [P] [G] atteste bien de la prise en charge de la mutuelle.

AXA FRANCE IARD C/ Mutuelle MACIF [Y] [Y] S.A.

Au vu de ce rapport, par acte du 17, 18 et 20 avril 2023 assignant la Mutuelle Fraternelle d'Assurances (MFA), la Caisse d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et la Mutuelle Générale, auquel il est référé

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, la Société hospitalière d'assurances mutuelles, désormais dénommée Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Maillard, conclut à sa mise hors de cause

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° E 15-12.231 Aide juridictionnelle totale

. *** Par jugement du 9 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Paris, statuant dans un litige opposant Mme [U] [A], d'une part, à MM.

C/ Caisse de Crédit Mutuel CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN, SA SURAVENIR société à directoire et conseil de surveillance M. J/ E.

Par jugement du 13 septembre 2024, le tribunal de commerce de Tarascon s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Tarascon et a dit que le dossier serait transmis au tribunal judiciaire