la réduction de prix.

Vénus" ; qu'à la livraison, il a été constaté qu'une partie des marchandises était moisie ; qu'après avoir fait désigner un expert, la société Ducros a assigné la société Recofi en vue de la réfaction

A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de pensions alimentaires versées à ses

B... demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations primitives d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2023 et 2024.

les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

A C saisit le tribunal d'une demande de réduction de la durée de suspension administrative de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal la réduction, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires

B A demande au tribunal de prononcer la réduction du prélèvement à la source mis à sa charge au titre du mois d'avril 2021.

Aux termes de son article 37-1 de ce décret, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : « Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article

Par un jugement n° 2012835/1-1 du 17 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la réduction des prélèvements sociaux, mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article

administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7º Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

sérieuse, et d'AVOIR débouté celle-ci de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Sur le motif économique : en application de l'article L. 1233-2 du code du travail, dans sa rédaction

J..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause ; ALORS, 4°), QUE lorsque l'entreprise appartient

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

siège est à Sainte-Suzanne 25630 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 février 2025 en tant que la caisse d'allocations familiales de la Loire a limité la réduction de sa dette de revenu de solidarité au montant de 1 212

les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points ; celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction

d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé