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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e61f
12 mai 2022
12 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10120
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du
Source officielleciv3
61372100cd580146773f027f
4 octobre 1989
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Juliette, Louise Z..., veuve A..., demeurant à Viane (Tarn
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cce
3 septembre 2023
3 septembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal Judiciaire de Boulogne Sur Mer en date du 2 septembre 2023,ordonnant une première
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[U] [X], et de la société [R] [C], demande au tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1565 et suivants
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cee
13 décembre 2013
13 décembre 2013
450 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438e9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[B] [E] à l'audience du 30 novembre 2022 ; SUR CE, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, La société EUROPEENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS s'est désistée oralement
Source officielleCharges de copropriété
67a65e5c9324999a647a3afa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En application des articles 2044 et suivants du code civil et des articles 1565 à 1567 du code de procédure civile, le tribunal peut homologuer l’accord auquel sont parvenues les
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
673f8cb9c74c14eb607273b2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
450 al.2 du code de procédure civile. / EXPOSE DU LITIGE Soutenant que [U] [F] ne paierait plus les loyers et que la clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail aurait joué, la société
Source officielleChambre 1-3
665eae78b5277b000889410b
19 avril 2024
19 avril 2024
127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement du médiateur précédemment désigné ;
Source officielleChambre 1-3
665eae7cb5277b0008894143
19 avril 2024
19 avril 2024
127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, Enjoignons à Mme [J] et la SARL Agence Dracenie en ameublement prise en la personne de
Source officielleChambre 1-3
665eae7eb5277b000889415d
19 avril 2024
19 avril 2024
127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, Enjoignons à Mme [R] et M.
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b000889416f
19 avril 2024
19 avril 2024
127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, Enjoignons à M.
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c8f
1 juillet 1998
1 juillet 1998
intervenue la cession du fonds de commerce de restaurant-bar dont l'exploitation avait cessé depuis plus d'un an, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 6°) que
Source officielleChambre 3
696958dfcdc6046d4772270a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles 1541 et suivants et 1543 et suivants du code de procédure civile ; Aux termes de l’article 1543 alinéa 1 du code de procédure civile, “Sans préjudice des dispositions
Source officielleChambre 1/Section 5
66a1405285cf3b22d8782640
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01856
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X... n'avait pas travaillé durant les périodes litigieuses, ce qui confirmait le bien fondé des retenues pratiquées sur ses fiches de paie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Lionel Z..., la somme de 9.146 94 c. chacun, - aux consorts Z..., la somme de 1.524 49 c. sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - débouté M.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7a
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210199
17 mars 2011
17 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de
Source officiellePage 55 sur 263