[L] [O] la somme de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Société du Grand [Localité 20] aux dépens. 4/Adressées le 12 février 2025 par

. : 5598895) demeurant [Adresse 4] défaillante Société [15] (Réf. : 33809213865 6006943030, 9960174563, 9960195991, 9960195992) demeurant chez [Adresse 16] défaillante Société [24] (Réf

barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidé par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS Madame [W] [P] née le 28 Septembre 1977 à SAINT ANDRE LES VERGERS, demeurant [Adresse 4]

ou représentées, vérifie que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de poursuite

Le société Détection Gardiennage Sécurité Intervention - DGSI y oppose tout d'abord l'irrecevabilité tirée de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, au motif que dans le dispositif

R321-1 précité.

Article 4 : L'Etat versera à Me Dire une somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

2241 et 2242 du code Civil, Vu l'article 49 du code de Procédure Civile, Vu les articles, L442-1 1°, l..442-4 III et D.442-2 du code de commerce, Vu l'article R311-3 du code de l'organisation judiciaire

[K], -condamner la même à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

L. 1 ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique, sont, quelle que soit leur utilisation, à la fois : 1° Situés dans un secteur désigné comme constructible

peut être reportée que pour un cas de force majeure ou sur la demande de la commission de surendettement formée en application de l'article L 331-5 du code de la consommation ;qu'en vertu de l'article

[F] [D] [Adresse 3] [Localité 4] - Mme [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Non constitués auxquels la déclaration d'appel a été signifiée par voie d'huissier les 13/10/2021 et 10 et 18/11/2021,

DE [8] Hôpital de [Localité 2] [Localité 2] Madame LA PROCUREURE GÉNÉRALE COUR D APPEL [Adresse 5] [Localité 6] Non comparants, non représentés * * * Vu les articles L. 3211-12-4 et R

APPELANTS Madame [O] [B] épouse [S] née le 03 Novembre 1968 à [Localité 22], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu BERTHELOT de l'AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT, avocat au barreau

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

-Débouter les époux [R] [H] - [T] [I] de leurs demandes au titre des dépens et de l'article 700 du Code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile