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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67f60408ebd7282443856820

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Juin 2022 Appelante CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE - GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée

Source officielle

Page 55 sur 1994

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61725

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Mma Iard et de la société Mma Iard assurances mutuelles,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61452

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60738

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c0961f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sont notamment intervenus la SARL Agence Architecture Delrue en qualité de maître d'oeuvre et la SAS Dufrasne assurée auprès de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Nord (exerçant sous

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cb7d3437c05e6599089

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle fait valoir : - que MMA IARD Assurances Mutuelles n'étant pas partie au contrat d'assurance, ses prétentions seront rejetées ; - que la motivation du jugement procède d'une dénaturation de l'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201150

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

K..., exploitant non salarié de l'agriculture, a souscrit en 1991 auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Nord-Est (l'assureur) un contrat d'assurance « Agrimut » comprenant une

Source officielle
CC

civ2

613723fdcd58014677410d4e

Cassation

30 janvier 2003

30 janvier 2003

X... et à la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans (les Mutuelles du Mans), la société Promo Sud aménagement (la société) a été condamnée par la cour d'appel aux dépens, avec droit de recouvrement direct

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Iard et la société MMA Iard assurance mutuelle, présente un caractère d’utilité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10052

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2201011_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MMA IARD Assurances Mutuelles, co-assureurs, et la somme de 4 000 euros à la société Euro Information au titre des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02141

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Son contrat de travail a été transféré le 1er juin 2018 à la société d'assurances mutuelle Maaf assurances. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de manager de domaine. 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df2254cdc6046d4748030b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

mutuelle à cotisations fixes MMA ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA VIE, Déboute la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA VIE de leurs demandes, Dit

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6676cdc6046d47f4557c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MUTUELLES DU MANS IARD SA Compagnie d'assurance MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bf5

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse industrielle d'assurances

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1e5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Gatien, prévenu, - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1993, qui, dans

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300030

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205279_20220827

Administratif

27 août 2022

27 août 2022

la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Dupuy, demandent au juge des référés de : 1°) mettre hors de cause les agences MMA Assurances La Ferté Bernard-Cherré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649c7be43307c9013b345

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles ; - condamne conjointement, à concurrence de 50 % chacun, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

642bbfdcd49e0104f58f0161

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Le 22 octobre 2015, ces contrats étaient transférés à la société anonyme MMA Iard et à la société d'assurances mutuelles MMA Iard Assurances Mutuelles.

Source officielle