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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110733
13 octobre 2021
13 octobre 2021
qui la dépasse et l'insécurise ; que les psychologues suivant la mineure ont décrit son état de vigilance face au conflit entre sa mère et ses grands parents, voire la peur qu'elle peut ressentir alors
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
se prévaut DEUTSCHE BANK , de dire n'y avoir lieu à référé et de débouter DEUTSCHE BANK de l'ensemble de ses demandes, à titre reconventionnel, de constater qu'en refusant de communiquer la valeur négative
Source officiellesoc
6079b1649ba5988459c52076
24 mars 1993
24 mars 1993
Surgelés en qualité de conseiller vendeur en laisser sur place, a démissionné le 31 août 1988 ; que son contrat de travail prévoyait qu'il avait la responsabilité de la marchandise que la société lui confiait
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502119_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2026, le directeur régional des finances publiques conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le maire de Surtainville lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001969_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 31 décembre 2020 et le 20 février 2021, Monsieur C A demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406050_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté CUb 062 665 24 00001 du 9 avril 2024 par lequel le maire de la commune du Ponchel lui a délivré au nom de l'État un certificat d'urbanisme négatif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406065_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 par lequel le maire de Bernieulles lui a délivré, au nom de l’État, un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’une habitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une décision du 3 juin 2020, le maire d'Ollioules a opposé à cette demande un certificat d'urbanisme négatif, considérant ce projet non réalisable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104082_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'agissant d'une procédure administrative simplifiée, aucune analyse des risques n'est conduite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305476_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 et 30 juin 2023, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielleRéférés
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 4] est conforme au permis de construire, et de manière générale aux autorisations administratives, ainsi qu'aux actes sous seing privé ayant pu être entérinés par les parties, * dans la négative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC002846506
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Procédure de divorce Le 23 juin 1998, J.K. entama une procédure de divorce et demanda de se voir confier la garde de L. pour la période après le divorce.
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f2dfabddd9699e008b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A l'audience du 26 juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] maintient ses demandes et conclut au débouté de M. [W] de toutes ses prétentions.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52559
16 avril 2024
16 avril 2024
, avec un bilan étiologique négatif avec une discrète transformation hémorragique ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Fimob a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du maire de Muespach du 3
Source officielle1ère Chambre
616348f8543823d76b031798
22 juin 2011
22 juin 2011
* la période de gel s'entend naturellement de celle pendant laquelle les températures sont susceptibles de devenir négatives.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
SOGECAP conclut à la confirmation du jugement déféré et à la condamnation des appelants à lui verser une nouvelle indemnité de procédure de 2.000 euros ainsi qu'à supporter les dépens.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14561
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Qui plus est, la requérante n’a pas allégué qu’un ou plusieurs des membres de ce conseil se trouvait en situation de conflit d’intérêts lors de l’examen de son affaire.
Source officiellePage 55 sur 1304