X... a signé le 5 septembre 2007, l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, mais n'était ni présent ni représenté à celle-ci ; Qu'en statuant comme elle l'a fait alors que M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Ainsi, après prise en considération des abandons de créances consentis dans le cadre du projet de plan, les capitaux propres de la Société seraient remis à niveau, soit pour un capital social de 38.200

La première convocation du 11 mai 2020, pour un entretien préalable prévu le 25 mai 2020, a été présentée à mon domicile le 19 mai (LRAC - avis de passage N° «1E 002 039 3996 1» La deuxième convocation

; une convocation a été adressée à la SARL [R] Transports représentée par M.

Cette ordonnance a été signifiée le 15/05/2025 mais n'a pas pu être remise à personne.

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

B D une convocation en vue de la remise d'une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance.

En cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre de convocation qui n'a pu être remise à son destinataire, le secrétaire invite le demandeur à procéder par voie de signification" ; qu'en

A, a indiqué au tribunal que, le même jour, aucun récépissé ne lui a été remis lors de sa convocation en préfecture car il y avait une anomalie sur sa carte et qu'elle devait donc être de nouveau mise

M... fait valoir qu'il a organisé la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires du 10 octobre 2016 aux fins de désigner un syndic, la convocation à cette assemblée générale ne mentionne pas

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [O] [Q] 12 la goulinière 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de

aux dispositions des articles L. 644-5, L. 643-9 et R. 643-17 et suivants du Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS FUN SLIDE Hôtel d'entreprise [Adresse 1], [Adresse 2] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

ELECTRICITE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 02 octobre 2024, a ouvert une procédure

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL SERRURERIE DE CARNELLE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par

Après mise en état du dossier, les parties ont été convoquées à l'audience du 24 novembre 2025.

qu'une convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire ait été remise à la salariée à 12h30.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.