CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6801e1a39b53b0c2f5373f79

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

par un conseiller lors de l'entretien préalable ne sont pas applicables.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] soutient qu'au regard de sa fiche de fonctions, remise tardivement, il n'était pas chargé des entretiens avec l'ensemble des salariés, mais uniquement avec ses collaborateurs directs.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bf0cdc6046d479d04ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Entre le 26 novembre 2009 et le 7 mars 2014 il était nécessaire que le salarié fasse la demande d'entretien, ce dont le salarié ne justifie pas.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10072

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

concernant la salariée sans que l'année ne soit indiquée, qui permet de constater une pause méridienne d'1 heure 30 ; la salariée produit ainsi des éléments préalables qui peuvent être discutés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631834da0876004f131a6063

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Le salarié était soumis au régime du forfait en jours. Le 21 juin 2017, M. [R] [F] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique fixé au 4 juillet 2017.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- les entretiens individuels du salarié de 2016 et 2017 mentionnent un manque de rigueur administrative et des retours qualité trop faibles et pas au niveau attendu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

salaires de base de 3,3 % par an entre 2009 et 2017, les cadres ayant enregistré une évolution du salaire de base de 42,5 % sur la période contre 25,8 % pour les non-cadres, - un récapitulatif des entretiens

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68e49e74bf7d454f9ee48651

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'entretien initialement prévu le 26 janvier 2021, a été reporté au 23 février 2021, entretien auquel la salariée ne s'est pas rendue.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcabbd03a05db965101

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société emploie plus de 10 salariés. Par courrier du 6 mai 2020, M. [N] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 20 mai 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

violant les dispositions de FCPA » ; qu'en jugeant que l'entretien auquel le salarié avait refusé de participer s'analysait en une simple réunion de travail permettant à l'employeur de présenter sa défense

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3665e2fbe7c90043951

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0478cdc6046d47804edb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Après un entretien avec la salariée le 31 août 2020, l'association a décidé d'engager une procédure disciplinaire à son encontre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb787cece1704f57478e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le fond, l'employeur affirme qu'il avait mis en place un suivi de l'activité des salariés, via l'outil informatique "kiosque" et qu'il organisait des entretiens annuels au cours desquels était évoquée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78acece1704f57478e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le fond, l'employeur affirme qu'il avait mis en place un suivi de l'activité des salariés, via l'outil informatique "kiosque" et qu'il organisait des entretiens annuels au cours desquels était évoquée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En effet, les entretiens annuels d'évaluation du salarié détaillant sur plusieurs pages son activité et son management, rédigés par deux supérieurs hiérarchiques différents, ne portent aucune mention concernant

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5ad81a7b805de12b555

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

rapport a été communiqué tant devant le Conseil de Prud'hommes que devant la Cour et il est constant en application de l'article L 1232-3 du code du travail que si l'employeur doit indiquer au cours de l'entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0c0147228318b913c2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Cet audit a été réalisé sur la base d'entretiens avec plusieurs salariés ; Vous avez vous-même été auditionné.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35db21d7564000872dce0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par lettre du 1er juin 2018, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, fixé au 6 juin suivant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e428e553798000884706f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

-1 du code du travail, « La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696baf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rémunération variable est constituée de : une prime mensuelle pour les contrats dont les intervenants sont des consultants salariés de BK IP : le salarié touche 3 % de la marge brute du portefeuille

Source officielle

Page 55 sur 3557

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.