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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6801e1a39b53b0c2f5373f79
17 avril 2025
par un conseiller lors de l'entretien préalable ne sont pas applicables.
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf2
15 octobre 2024
[U] soutient qu'au regard de sa fiche de fonctions, remise tardivement, il n'était pas chargé des entretiens avec l'ensemble des salariés, mais uniquement avec ses collaborateurs directs.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bf0cdc6046d479d04ac
6 janvier 2026
Entre le 26 novembre 2009 et le 7 mars 2014 il était nécessaire que le salarié fasse la demande d'entretien, ce dont le salarié ne justifie pas.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10072
2 février 2017
concernant la salariée sans que l'année ne soit indiquée, qui permet de constater une pause méridienne d'1 heure 30 ; la salariée produit ainsi des éléments préalables qui peuvent être discutés
Chambre Sociale
631834da0876004f131a6063
23 août 2022
Le salarié était soumis au régime du forfait en jours. Le 21 juin 2017, M. [R] [F] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique fixé au 4 juillet 2017.
660cf2617c1ccb0008628d89
2 avril 2024
- les entretiens individuels du salarié de 2016 et 2017 mentionnent un manque de rigueur administrative et des retours qualité trop faibles et pas au niveau attendu.
69e1c648cdc6046d4788c7de
16 avril 2026
salaires de base de 3,3 % par an entre 2009 et 2017, les cadres ayant enregistré une évolution du salaire de base de 42,5 % sur la période contre 25,8 % pour les non-cadres, - un récapitulatif des entretiens
Chambre sociale 4-3
68e49e74bf7d454f9ee48651
6 octobre 2025
L'entretien initialement prévu le 26 janvier 2021, a été reporté au 23 février 2021, entretien auquel la salariée ne s'est pas rendue.
64a65fcabbd03a05db965101
5 juillet 2023
La société emploie plus de 10 salariés. Par courrier du 6 mai 2020, M. [N] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 20 mai 2020.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792
4 mai 2017
violant les dispositions de FCPA » ; qu'en jugeant que l'entretien auquel le salarié avait refusé de participer s'analysait en une simple réunion de travail permettant à l'employeur de présenter sa défense
Pôle 6 - Chambre 9
63bfb3665e2fbe7c90043951
11 janvier 2023
Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.
7ème Ch Prud'homale
696a0478cdc6046d47804edb
15 janvier 2026
Après un entretien avec la salariée le 31 août 2020, l'association a décidé d'engager une procédure disciplinaire à son encontre.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb787cece1704f57478e1
6 avril 2023
Sur le fond, l'employeur affirme qu'il avait mis en place un suivi de l'activité des salariés, via l'outil informatique "kiosque" et qu'il organisait des entretiens annuels au cours desquels était évoquée
642fb78acece1704f57478e9
69e1c650cdc6046d4788c846
En effet, les entretiens annuels d'évaluation du salarié détaillant sur plusieurs pages son activité et son management, rédigés par deux supérieurs hiérarchiques différents, ne portent aucune mention concernant
63d0d5ad81a7b805de12b555
20 janvier 2023
rapport a été communiqué tant devant le Conseil de Prud'hommes que devant la Cour et il est constant en application de l'article L 1232-3 du code du travail que si l'employeur doit indiquer au cours de l'entretien
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0c0147228318b913c2
25 octobre 2023
Cet audit a été réalisé sur la base d'entretiens avec plusieurs salariés ; Vous avez vous-même été auditionné.
65b35db21d7564000872dce0
24 janvier 2024
Par lettre du 1er juin 2018, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, fixé au 6 juin suivant.
CHAMBRE SOCIALE
659e428e553798000884706f
9 janvier 2024
-1 du code du travail, « La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
15e chambre
64a7b2643bcaf505db696baf
6 juillet 2023
La rémunération variable est constituée de : une prime mensuelle pour les contrats dont les intervenants sont des consultants salariés de BK IP : le salarié touche 3 % de la marge brute du portefeuille
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