bonne foi au prévenu" ; "alors que les imputations diffamatoires étant réputées faites avec intention de nuire, la bonne foi du prévenu suppose que sont établis la réunion cumulative de quatre éléments

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SOGECHARPENTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour incendie involontaire,

correspondant à la mise de Jean-Luc Z... ; que ces constatations sont à rapprocher, d'une part, des gains à la fois très importants et répétitifs accumulés par Jean-Luc Z... au cours des quatre passages

de Jean X... et sans qu'aucun achat n'ait été enregistré le vendredi 14 septembre, jour du vol allégué ; que Jean X... n'a pas reconnu les faits de vol qui lui étaient reprochés ; qu'il entendait justifier

, qu'autoriser Jean-Marie X... à reprendre ses fonctions à la tête du foyer Charles Frey aboutirait, de toute évidence, à compromettre la suite de l'information en raison des pressions que le seul fait

réclamait du Coca Cola; que le plus jeune des agresseurs, selon Carmen A..., tentait de calmer son comparse en lui disant "laisse les julien

Jean, - Z... Philippe, - B... Robert, - Y...

Jean-Philippe, - Y... Peter, - X...

Y... et Mme Z..., parents de trois enfants, Lindsay, jeune majeure, Jeffrey, né le [...]       , et Jean-Louis, né le [...]       , ont été poursuivis pour des actes de séquestration et de violence avec

M... et I... versaient aux débats l'acte d'adoption dressé à Delhi le 31 octobre 2000 entre les parents naturels et la mère adoptive de la jeune O...

Jean-Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 28 janvier 1997, qui, pour tromperie, apposition d'une appellation d'origine inexacte et vente sous une fausse appellation d'origine

X..., qui aurait procédé à des " attouchements " sur sa personne alors qu'elle avait cinq ans ; le frère de la jeune fille, Jean-François, né le 18 février 1985, déclarait avoir été victime d'abus similaire

certains actes, le mal être du jeune homme au cours de cette période, relevé par tout son entourage y compris Jean-Louis X..., l'expert ayant lui-même relevé une fragilité psychologique ancienne pouvant

X... pour avoir agi de même avec elle ; que la première fois, S...

Jean-Marie, - Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles et corruption de mineurs, l'a condamné

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a

N..., éducateur au sein du foyer auquel le mineur avait été confié, ainsi que sur une jeune fille vivant également au foyer. 3. Les droits de la personne gardée à vue lui ont été notifiés et M.

une année d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information ouverte à sa suite que dans la soirée du 28 mai 1992, un groupe de jeunes

Y..., a, à l'occasion de transports de carburant effectués entre les raffineries de Fos-sur-Mer et un magasin Carrefour, procédé dans un dépôt clandestin utilisé par Philippe X..., à la substitution d'une