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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01760_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00835_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président [] de la cour administrative d'appel [] constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01145_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président [] de la cour administrative d'appel [] constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617917

Admin. suprême

19 mars 1980

19 mars 1980

DU DIRECTEUR : CONSIDERANT QUE LES IRREGULARITES QUI PEUVENT ENTACHER LES DECISIONS PRISES PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX SUR LES RECLAMATIONS CONTENTIEUSES DONT IL A ETE SAISI SONT SANS INFLUENCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600637_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A... porte à la connaissance du tribunal un certain nombre de manœuvres et lui demande d’apprécier leur influence sur le résultat du scrutin du premier tour des élections municipales qui se sont tenues

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03910_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'arrêt n° 22NT03910 du 10 octobre 2023 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite dans l'article 2 du dispositif le nom de l'intéressé sans le prénom.

Source officielle
CC

cr

61372493cd58014677416a55

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01179

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

Manfred, contre I'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic d'influence, a prononcé

Source officielle
CC

cr

6137250acd5801467741a7cd

Cassation

1 juin 1987

1 juin 1987

K., agissant en son nom personnel, la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; aux motifs qu'il est pratiquement toujours impossible d'affirmer que si une thérapeutique avait été mise en oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01328

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

représentativité d'une organisation syndicale, entendue comme la faculté de cette organisation à représenter une population plus large que celle de ses adhérents, est notamment caractérisée par son influence

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_26BX00190_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

L’ordonnance du 9 décembre 2025 doit en conséquence être déclarée nulle et non avenue et l’instruction de la requête n° 25BX00350 doit être rouverte.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Enfin, les cartes délivrées par la société Europ assistance étaient non nominatives.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210148

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d51

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa7a

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 septembre 2005), que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506241_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Toutefois, l’erreur dont fait état la requérante, pour regrettable qu’elle soit, a directement influencé le sens de la décision de rejet de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329648_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il s'ensuit que Mme B doit être regardée comme demandant la rectification d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00475_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non

Source officielle

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