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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01760_20231206
6 décembre 2023
741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non
Juge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président [] de la cour administrative d'appel [] constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01145_20230630
30 juin 2023
cr
6079a86d9ba5988459c4d3f3
30 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613726a0cd5801467742727e
4 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617917
19 mars 1980
DU DIRECTEUR : CONSIDERANT QUE LES IRREGULARITES QUI PEUVENT ENTACHER LES DECISIONS PRISES PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX SUR LES RECLAMATIONS CONTENTIEUSES DONT IL A ETE SAISI SONT SANS INFLUENCE
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600637_20260318
18 mars 2026
A... porte à la connaissance du tribunal un certain nombre de manœuvres et lui demande d’apprécier leur influence sur le résultat du scrutin du premier tour des élections municipales qui se sont tenues
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03910_20231019
19 octobre 2023
L'arrêt n° 22NT03910 du 10 octobre 2023 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite dans l'article 2 du dispositif le nom de l'intéressé sans le prénom.
61372493cd58014677416a55
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01179
19 mars 2008
Manfred, contre I'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic d'influence, a prononcé
6137250acd5801467741a7cd
1 juin 1987
K., agissant en son nom personnel, la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; aux motifs qu'il est pratiquement toujours impossible d'affirmer que si une thérapeutique avait été mise en oeuvre
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01328
17 juin 2009
représentativité d'une organisation syndicale, entendue comme la faculté de cette organisation à représenter une population plus large que celle de ses adhérents, est notamment caractérisée par son influence
5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
L’ordonnance du 9 décembre 2025 doit en conséquence être déclarée nulle et non avenue et l’instruction de la requête n° 25BX00350 doit être rouverte.
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
Enfin, les cartes délivrées par la société Europ assistance étaient non nominatives.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210148
14 février 2019
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2019 Rejet non spécialement motivé M.
6079b1db9ba5988459c53d51
20 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
6137250fcd5801467741aa7a
23 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 septembre 2005), que M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506241_20250821
21 août 2025
Toutefois, l’erreur dont fait état la requérante, pour regrettable qu’elle soit, a directement influencé le sens de la décision de rejet de son recours.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329648_20241104
4 novembre 2024
Il s'ensuit que Mme B doit être regardée comme demandant la rectification d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00475_20230223
23 février 2023
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