Daniel Z... qui se fournissait lui-même auprès d'un dénommé Stéphane qu'il décrivait comme de race noire, très bien habillé, roulant en BMW blanche et habitant la région parisienne ; que Daniel Z..., interpellé

coupable du délit d'importation en contrebande de stupéfiants sur la citation directe de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; "alors que l'action civile est ouverte aux personnes

de vente fictive de ses actions à la SNC Les Fils de René B..., laquelle aurait cédé cette promesse de vente à la société SIHF, filiale d'IBSA ; Attendu qu'au cours de l'information, plusieurs personnes

Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société BOUYGUES BATIMENT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui, pour recours aux services d'une personne

[T] a été interpellé à [Localité 1], puis placé en rétention judiciaire. 7.

Les juges relèvent que ce risque apparaît caractérisé par le fait qu'avant l'interpellation des personnes mises en examen, les policiers avaient observé deux autres personnes qui effectuaient des repérages

cour d'appel a violé l'article L. 1332-4 du code du travail ; 2°/ que le délai de prescription de deux mois ne court qu'a compter du jour où les faits fautifs sont portés a la connaissance d'une personne

par les services de police et placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris à l'encontre de l'intéressé un arrêté de reconduite

nullement subjectif mais ne fait que rapporter les constatations effectuées sur le terrain ; que l'emploi systématique au sein de la société pendant de nombreuses années est confirmé par l'employée intéressée

retenue se trouve en état d en être informée ; que mention de cet avis est portée au procès-verbal et émargée par la personne gardée à vue ; qu en cas de refus d émargement, il en est fait mention ;

pratiquement achevée, seules restant à accomplir les mises en examen supplétives sollicitées par le Parquet, il n'en demeure pas moins qu'elle a été caractérisée par les constantes dénégations des intéressés

D..., ressortissant roumain, faisant l'objet d'une fiche Schengen (…) interpellé aussitôt en vertu de mandats d'arrêt délivrés par les autorités roumaines (…) ; (qu'il) déclarait être arrivé seul en France

H..., ressortissant roumain, faisant l'objet d'une fiche Schengen (…) interpellé aussitôt en vertu de mandats d'arrêt délivrés par les autorités roumaines (…) ; (qu'il) déclarait être arrivé seul en France

sans incidence ; que l'audition en qualité de témoins des huissiers est inutile ; que sur l'exception d'irrégularité du contrôle d'identité des prévenus, il y a lieu de relever que les policiers interpellateurs

sans incidence ; que l'audition en qualité de témoins des huissiers est inutile ; que sur l'exception d'irrégularité du contrôle d'identité des prévenus, il y a lieu de relever que les policiers interpellateurs

d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 29 juin 2016, qui, notamment, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants, rébellions, menaces de mort sur personne

I..., des sommes d'argent ont été remises par ce dernier aux deux journalistes, qui ont alors été interpellés, les enquêteurs retranscrivant l'enregistrement sur procès-verbal ; que, mis en examen des

mise en examen et ses coauteurs ou complices, -garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, -mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement, -mettre fin