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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
68f3229c48e010cf6a8cd5cd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
embauché dans le cadre d'un nouveau contrat de travail à durée déterminée à temps complet pour accroissement temporaire d'activité par le groupe Prosecure Luxury Service au poste d'agent de sécurité, niveau
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2403665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de reprendre l’examen de sa demande de naturalisation ; 3°
Source officielleChambre Sociale
686ca6e8ab48d770a9cb5da2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CLERMONT-FERRAND a : - déclaré recevables et en partie fondées les demandes de Monsieur [D] [E] ; - dit que le poste occupé par Monsieur [D] [E] correspond à la classification conventionnelle échelon III niveau
Source officielleChambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63c2
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 7 décembre 2011, il a saisi le conseil de Prud'hommes de Marseille afin de faire admettre son classement au niveau 3 de la convention collective.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306302_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
2 ; une réévaluation de son dossier visant à lui reconnaître une invalidité de niveau 3 est en cours.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309525_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
insertion professionnelle, que d'un emploi en qualité de plombier sous couvert d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société AMD XK le 21 novembre 2022, emploi nécessitant un diplôme de niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603245979290647bae2844c3
13 mars 2018
13 mars 2018
Monsieur [Q] [K] a été engagé le 7 avril 2007 par la société ALTAIR SECURITE en qualité d'agent d'exploitation niveau 3 - échelon 1, coefficient 130 selon contrat à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10264
24 mai 2018
24 mai 2018
en place un programme de sécurisation de la bourse de fret, nommé "safe market place", et que dans ce cadre certaines sociétés communiquent des informations complémentaires et sont alors classées en niveau
Source officielle4ème chambre
DTA_2504657_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300432_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En ce qui concerne le refus de renouvellement de titre de séjour : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e878
23 novembre 2011
23 novembre 2011
par la société MICROMANIA, qui a pour activité la vente de jeux vidéo et accessoires, par CDI à temps partiel en date du 26 avril 2005 en qualité de vendeur préparateur de produits micro-informatique niveau
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330c
24 mai 2016
24 mai 2016
travail comporte au titre des réserves les résultats de la visite médicale d'embauche et précise que Jean-Pierre X... est engagé sous cette réserve en qualité de directeur commercial, statut cadre, niveau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il présente également une épilepsie de niveau 2 qui a évolué en niveau 3 dans ce contexte pathologique, avec un risque infectieux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106659_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Chaque centre de contrôle met en place et applique un ensemble d'actions préétablies et systématiques nécessaires pour garantir le niveau des prestations effectuées.
Source officielleChambre sociale
6262487ab1a50c277d4c5cc0
21 avril 2022
21 avril 2022
Le 3 mai 2011, un avenant a prévu que Mme [B] [Z] occuperait le poste d'employée commerciale, niveau 3, à temps plein. Le 5 juillet 2013, Mme [B] [Z] a eu un accident du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01262
22 juin 2016
22 juin 2016
K... a réussi à son examen en juin 1992 et qu'elle a été promue inspecteur de recouvrement stagiaire le 9 juillet 1992, au niveau 3 coefficient 167 ; qu'elle a été confirmée dans ces fonctions le 26 mai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10570
16 juin 2021
16 juin 2021
[G] sur la base d'un salaire de 2 543,31 euros brut qu'il revendique et dont l'évaluation, correspondant à un emploi d'agent de maîtrise niveau 3 échelon 1 employé à temps complet,
Source officielleChambre 4-6
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
3 juin 2026
Le salarié s'est vu attribué une pension d'invalidité de catégorie 2 à compter du 29'juillet'2019 en raison d'un état d'invalidité réduisant des 2/3 sa capacité de travail ou de gain.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[M] a été embauché à compter du 2 avril 2001 en qualité d'opérateur logistique niveau 2 échelon 3, et promu en qualité d'opérateur logistique expert le 1er avril 2013, classé niveau 4 échelon 3.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
embauché Mme [G] suivant contrat de travail à durée déterminée à temps plein d'une durée de trois à compter du 23 septembre 2019 au 22 décembre 2019 en qualité de gestionnaire d'accueil téléphonique, niveau
Source officiellePage 55 sur 6787
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