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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
6a167d30cdc6046d4710af9e
26 mai 2026
Néanmoins, il souligne que la fragilité de l'insight et l'histoire évolutive marquée par des passages à l'acte en contexte délirant imposent la poursuite d'une prise en charge contenante et structurée,
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00750
15 juin 2022
Suite à un malaise survenu sur son lieu de travail le 21 juin 2013, lequel a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, la salariée a été placée en arrêt de travail jusqu'au
cr
6137269dcd58014677427085
4 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre Sociale
69f4395bcdc6046d472d8111
30 avril 2026
Par décision du 31 août 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
La prise en charge au titre de la maladie professionnelle de l'affection consécutive au harcèlement, moral ou sexuel, ne s'oppose pas à l'attribution de dommages-intérêts à la victime pour les faits de
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f4cdc6046d47e1b056
6 mai 2026
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne (ci-après « la caisse ») a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, le 15 octobre 2021.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852
11 juillet 2017
X... et une autre salariée Mme H..., non par M. Marc D..., mais par MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802
18 septembre 2018
, indemnisés durant les comprenait deux parties, l'une correspondant au salaire fixe versée sur un compte bancaire français, l'autre versée sur un compte bancaire irlandais correspondant aux primes non
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00810
4 septembre 2024
SOMMER, président Arrêt n° 810 FS-B Pourvois n° R 22-20.917 T 22-20.919 U 22-20.920 V 22-20.921 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372646cd580146774244fa
23 mars 2004
le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle LESOURD,avocats en la Cour ; Vu la
Y, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Georges B
613725c3cd580146774205aa
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
Le 30 mars 2020, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde (en suivant, la CPAM de la Gironde) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370
29 novembre 2016
P... , il est directement lié à l'accident du travail dont il a été victime le 28 janvier 2009 et les interrogations du prévenu relatives aux conditions dans lesquelles il a été pris en charge par le CHU
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613726a0cd5801467742727e
4 avril 2007
ont décliné leur qualité en présentant leurs cartes professionnelles ; Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris de l'utilisation, par les policiers, d'un stratagème pour pénétrer dans les
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
d'habillage/déshabillage et de la prime de non-accident.
19ème chambre civile
6a15e893cdc6046d4705a8f4
On peut considérer qu'au-delà l'état de Monsieur [H] est globalement resté stable avec absence de prise en charge spécifique.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00475
20 mars 2019
par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou
4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
Il en résulte qu'il y a eu une alternance entre les arrêts pour accident du travail, avec temps partiel thérapeutique ou non, les arrêts pour maladie ordinaire et les périodes de reprise du travail, qu'au
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01162
31 mai 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
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