signalait que le service des douanes avait relevé des discordances entre le poids des animaux indiqués par les fournisseurs les ayant vendus au GER 38 et les déclarations faites à l'OFIVAL par le GER

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : 1° L'Union nationale des chauffeurs professionnels poids-lourds et assimilés, partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bourges

X... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd par la société France distribution express à compter du 5 mai 2006 ; que le 26 janvier 2012, il a été déclaré définitivement inapte à la conduite poids

[N], salarié de la société Prestations groupages services manutentions (l'employeur) en qualité de chauffeur poids lourd depuis le 13 mai 2009, a été victime, le 16 juin suivant d'un accident du travail

l'ordonnance entreprise au vu du certificat médical Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de BASSE-TERRE pour prendre les mesures

dans ses rédactions applicables à l'époque des faits, disposait que les entreprises établies dans la CEE, propriétaires de véhicules routiers à moteur, destinés au transport de marchandises, et dont le poids

du code de justice administrative, qu’il est insuffisamment motivé et qu’il est entaché d’une contradiction de motifs ; - elle supporte les coûts de fonctionnement des contrôles systématiques des poids

Stellantis Europe S.p.A, représentée par Me Froger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la directrice générale de l’énergie et du climat lui a imposé des mesures

du Puy-de-Dôme en tant qu'elle ne porte pas mention de son permis poids lourd (C) dans la liste de ses permis prorogés pour une durée de six mois.

[R] [G] a été engagé en qualité de conducteur poids lourd par la société LOHEAC par contrats de travail à durée déterminée à compter du 1er juillet 1996, lesquels se sont poursuivis à durée indéterminée

Sur la faute inexcusable des intervenants au transport L'article 23 de la convention CMR dans son paragraphe 3 dispose que « l'indemnité ne peut dépasser 8,33 unités de compte par kilogramme de poids

B restait apte à la conduite de véhicules poids lourds, sous réserve d'un emploi sédentaire strict, à savoir dans l'enceinte du camp militaire.

Pour chacune de ces modalités de prise en charge, les pondérations sont fixées aux annexes 3 et 4 de l’arrêté.

Le salarié a entrepris de suivre une formation de chauffeur poids lourds.

par les époux X..., notamment les nuisances sonores, olfactives et visuelles dues à la circulation des camions et semi-remorques en journée, tard le soir et très tôt le matin, sont établies par les mesures

Elle sollicite ainsi des mesures de réparation s'appliquant aux deux fautes reprochées sans distinction ainsi qu'à l'ensemble des parties intimées toujours sans distinction.

au moyen de sa pelle d'un poids de 10 tonnes.

X..., engagé le 12 mai 2003 en qualité de conducteur de véhicule poids lourd par la société Y... FVA Logistique aux droits de laquelle vient la société Y...

Par courrier du 14 janvier 2022, le gérant du centre de contrôle a fait part de ses observations et des mesures correctives engagées. Une réunion contradictoire s'est tenue le 8 février 2022.

Lors de la seconde visite de reprise du 26 avril 2005, il est reconnu inapte au poste de déménageur mais apte à un poste de conducteur poids lourds ou autre ne comportant pas le port de charges lourdes