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8 116 résultats pour « primes de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION

661ec461a0f635033635491f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[T] [X] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 7 août 2020, Monsieur [K] [F] et Madame [J] [O], épouse [F], représentés par

Source officielle

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CA

15e Chambre A

60343773d55acc28b2f7aad5

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

l'exécution a rappelé que dans son rapport déposé le 23 janvier 2009 que l'expert judiciaire avait préconisé les travaux suivants pour un montant estimé de 5 602,05 € TTC ' réfection du receveur de douche

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2209592_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

-c. exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a777ecdc6046d4775166f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les appelants, à qui incombe la charge de prouver l'existence de paiements qui n'auraient pas été pris en compte, se prévalent à cet effet de quittances relatives aux mois d'août à octobre 2021, dûment

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60325bdd6e9ba091191522c0

Appel

20 février 2018

20 février 2018

de rétroactivité de la loi pénale plus douce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

d'air chambre enfant 50 euros HT, soit 59,80 euros TTC, - étanchéité de la robinetterie de la douche 4.314,95 euros et subsidiairement 2.110 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbfc52714c33ca45831

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La vétusté, c'est à dire l'usure et l'obsolescence dues au simple écoulement du temps, s'apprécie notamment par la prise en compte de la durée d'occupation du logement.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2405802_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C est fondé à demander l'annulation de la décision de la commission de médiation de Seine-et-Marne du 4 mars 2024, prise sur le recours gracieux de son époux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b85bb0cef7f74279376

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[T] a indiqué qu'il était 'en poste du matin de 6 h à14 h', qu'il était dans sa chambre d'hôtel, que vers 19 H 30 il avait pris une douche et s'était senti mal, que ses jambes l'avait 'lâché' le faisant

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1718255-1801602

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

Il affirme n’avoir pu accéder à la bibliothèque de cette prison sans l’aide d’une personne et se plaint notamment de l’aménagement tardif de la douche à son état, ce qui l’a privé de la possibilité de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2401890_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

soutiennent que leur local est dépourvu d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation, au sens de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TH-10-10-10 paragraphe 70, il n’y a pas de douche

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02624_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Parmi ces dépenses figurent d'une part des factures d'artisans ou de professionnels et, d'autre part, des tickets de caisse concernant des achats de fournitures diverses (mitigeurs de douche, flexibles

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300408_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Sylvie Laridan, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les douches

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc11

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

qualité, en raison des mêmes faits, a été relaxé du chef d'une infraction involontaire ; qu'en l'espèce elle faisait valoir que son représentant légal ayant été relaxé du chef du délit de rejet en eau douce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0330DEC003873218

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

Il eut accès à la douche deux fois par semaine. Selon sa version, la douche ne durait que quelques minutes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300211

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

C..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301317

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

29 août 2003, Mme [S] a vendu à Mme [H] une maison d'habitation ; que, se plaignant de fuites d'eau, celle-ci a, après expertise, assigné Mme [S] en résolution de la vente, restitution du prix

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2205369_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

De même, ni les factures, ni les bons de commandes produits, intitulés pour certains « Transformation de baignoire en douche », ne comportent de mentions de nature à établir que les dépenses ainsi consenties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d54

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

C'est dans ces conditions que, par jugement du 25 JUIN 2014, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a   : - Ecarté le moyen d'irrecevabilité pris du défaut de qualité pour agir de Mme X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003143_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Après la réalisation de ces travaux, la maison comprend désormais au rez-de-chaussée une cuisine, un salon-séjour, deux chambres dont une avec receveur de douche et lavabo, une buanderie, une salle de

Source officielle