AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
661ec461a0f635033635491f
9 avril 2024
9 avril 2024
[T] [X] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 7 août 2020, Monsieur [K] [F] et Madame [J] [O], épouse [F], représentés par
Source officiellePage 55 sur 406
15e Chambre A
60343773d55acc28b2f7aad5
20 janvier 2017
20 janvier 2017
l'exécution a rappelé que dans son rapport déposé le 23 janvier 2009 que l'expert judiciaire avait préconisé les travaux suivants pour un montant estimé de 5 602,05 € TTC ' réfection du receveur de douche
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