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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d388aecdc6046d47495bda
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-4
69d388bccdc6046d47495caf
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-4
69d3898bcdc6046d47496a50
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-4
69d3931acdc6046d474a06e8
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-5
69d39385cdc6046d474a0d5f
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-5
69d39392cdc6046d474a0e48
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-3
69d39fc3cdc6046d474ad4f2
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-3
69d39ff3cdc6046d474ad7e4
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-3
69d3a031cdc6046d474adb9b
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-5
69d3bc9bcdc6046d474cb1a2
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7e4cdc6046d47503e29
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e822cdc6046d47504205
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e82fcdc6046d475042c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e847cdc6046d47504523
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e853cdc6046d4750471c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e860cdc6046d475047c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e87acdc6046d4750496d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e88fcdc6046d47504a9d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eabbcdc6046d47506f0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb07cdc6046d475073b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
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